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M.B. Index des textes publiés le 17 janvier 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021043617 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour un tiers des mandats de membres effectifs et suppléants du conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains Conformément à l'article 11, § 6, de la loi du 12 (...) Les membres du conseil d'administration sont désignés sur base de leur compétence, de leur expérien(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021022666 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêtés royaux du 17 juin 2021, Monsieur Michael CERULUS est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès du Consulat général de Belgique à Atlanta. Il est commissionné comme Consul généra Par arrêtés royaux du 17 juin 2021, Monsieur Christiaan SYS est déchargé de ses fonctions de Se(...) type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021022844 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de skeyes type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021022845 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de skeyes type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021022857 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 19 décembre 2021, Madame Vanessa MATHYS, née le 30 juillet 1981, est promue, à partir du 1 er octobre 2021, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux principal dans un emploi de cla type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021022856 source sciensano Pension Par arrêté royal du 19 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de Monsieur VAN OYEN Herman, Directeur Scientifique a.i à partir du 1 er janvier 2021 au sein de Sciensano. Monsieur VAN OYEN Herman, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à parti(...) type arrêté royal prom. 17/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021033836 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2020 type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021034264 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021034297 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 novembre 2021 Madame Oumokhtar, Yousra Shems, née à Torhout le 18 janvier 2001, demeurant à Roulers, est autorisée à substituer à son nom celui de "Descheemaeker". Par arrê Par arrêté royal du 26 novembre 2021 Mademoiselle Peeters, Nila, née à Turnhout le 22 décembre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021034308 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 novembre 2021 Monsieur Diop, Thierno, né à Boghé en 1985; le nommé Diop, Abou, né à Bruxelles le 25 novembre 2014; le nommé Diop, Mamadou, né à Tirlemont le 14 octobre 2016; et(...) Par arrêté royal du 26 novembre 2021 Monsieur Holvoet, Simon Joris Tommeke, né à Gand le 13 oct(...) type arrêté royal prom. 05/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021034417 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à l'ASBL « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021043272 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 31 août 2021, Monsieur Benoît RYELANDT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique en République du Rwanda, avec résidence principale à Kigali, a Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique. type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021043367 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Monsieur Lieven DEBUSSCHER, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021043368 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Monsieur Jean-Marc BAIJOT est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021043369 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Monsieur Jean-Pierre ENGELMANN, est promu par avancement à la(...) type arrêté royal prom. 17/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021043499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021043412 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 7 novembre 2021, Monsieur Hugues LEBEDELLE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police DES COLLINES. type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021205380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2022 (1) type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021205436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021205438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021205437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021205563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021205565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (1) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2022030067 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2021, l'arrêté royal du 22 septembre 2021, par lequel Mme Vermeulen M., été nommée stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est considé Par arrêté royal du 23 décembre 2021, l'arrêté royal du 29 septembre 2021, par lequel Mme Reysk(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2022030066 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Develter V.., stagiaire dans la classe A1 au service de documentation et coordination des textes de la cour de cassation; Le présent arrêté Par arrêté royal du 27 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lauwereys (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021022674 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort aux projets "STABEST " et "STABEST+ (projet d'appui à la stabilisation de l'Est du Burkina Faso - Phase 2)", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'a certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021022886 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2017 relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement type arrêté ministériel prom. 29/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021034075 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la "Vision Stratégique 2030" des Forces armées type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021043232 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 204, Y Boma - Rostijne , situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 11.214 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021043236 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 29, Y Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee, à la hauteur de la borne kilométrique 38.080 type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021043657 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation temporaire d'un directeur général adjoint pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé Par arrêté ministériel du 22 décembre 2021, la désignation temporaire de Monsieur Christophe Jansse(...) type arrêté ministériel prom. 23/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021043669 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Gand comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021205312 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 96/2021 du 17 juin 2021 Numéro du rôle : 7511 En cause : la demande de suspension de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 « modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021206152 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 191/2021 du 23 décembre 2021 Numéro du rôle : 7597 En cause: le recours en annulation des articles 1 er et 2 du décret de la Communauté française du 22 octobre 2020 « modifiant le décret du 13 juillet 2016 rel La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président émérite F. Daoût, conformém(...) type arrêt prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021206153 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 192/2021 du 23 décembre 2021 Numéro du rôle : 7651 En cause: le recours introduit par Y.D. au nom d'E.P. La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président P. Nihoul et des juges-rapporteurs M. P après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours et procédure Par requête(...)

décret

type décret prom. 22/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2022200072 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit type décret prom. 22/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2022200071 source service public de wallonie Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience »

ordonnance

type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021043644 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et de l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise en vue d'y insérer des mesures sociales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021022883 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et transposant la Directive 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l'annexe III de la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021034108 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 2021, est classé comme monument la façade avant et l'ensemble des pièces formant l'ancienne boucherie en ce compris les meubles qui en font parti Le bien est connu au cadastre Saint-Gilles, 1ère division, Section B, 4ème feuille, parcelle 434 R3(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021043351 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de digitale vormgeving »

avis

type avis prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021206161 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 novembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 décembre 2021, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé les qu « 1. L'article 22 du décret wallon du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à char(...) type avis prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021206162 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 décembre 2021 et parvenue au greffe le 15 décembre 2021, un recours en annulation de l'article 2 du décret Cette affaire est inscrite sous le numéro 7702 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021206163 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 décembre 2021 et parvenue au greffe le 21 décembre 2021, un recours en annulation du décret de la Région f Cette affaire est inscrite sous le numéro 7707 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021206164 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 décembre 2021 et parvenue au greffe le 17 décembre 2021, un recours en annulation de l'article 48 de la lo Cette affaire est inscrite sous le numéro 7705 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021206165 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 décembre 2021 et parvenue au greffe le 16 décembre 2021, un recours en annulation du décret de la Région f Cette affaire est inscrite sous le numéro 7703 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2022200059 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 novembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 décembre 2021, le Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a posé la « Les articles 201 10 , 201 11 et 201 12 du Code des droits et taxes (...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2022200147 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de experts en matière de diversité et d'inclusion (niveau A1), néerlandophones, pour le FOD BOSA. - Numéro de sélection : ANG22003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/01/2022 inclus via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2022200149 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de ****-**** (niveau A2) francophones pour le **** Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ****21221 Ladite sélection a été clôturée le 24/12/2021. La liste des l(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement à la Présidente du **** ****, P.M(...)

erratum

type erratum prom. 13/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021043619 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021043665 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation des parcelles composant le site militaire du Sart-Hulet situé à 5100 Jambes

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021022816 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2021, Madame Maïté ABED, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 octobre 2021. Confo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021033561 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 octobre 2021, Monsieur Kris DE GROOTE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er ju Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021043277 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3746 du 16 novembre 2021, monsieur De Roeck Mathias, porteur du diplôme Master (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021043377 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Madame Tineke VAN ISEGHEM, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juin 2021. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021043414 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2021, Madame Fotis BELLON, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 5 novembre 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2022040019 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Muriel D.J. CLAERHOUT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 22 décembre 2021, qui produit ses effets le 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021034249 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de candidats-juges suppléants et conseillers suppléants . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions(...) L'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant vise à évaluer la(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021022586 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau B en 2022 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 13 septembre 2021 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021022585 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats volontaires de réserve 2022 1. Un recrutement normal de candidats volontaires de réserve est organisé en 2022. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 13 septembre b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les matières du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021022598 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats sous-officiers durée limitée Niveau C non technique en 2022 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers Durée Limitée pour le cycle de formation Niveau C non **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 13 septembre 2021 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2021034155 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C technique en 2022 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau C technique est organisée en 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 13 septembre 2021 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/01/2022 numac 2022200264 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés Recrutement & Sélection (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****21271 Ladite sélection a été clôturée le 20/12/2021. Le nombre de ****(...) La liste est valable 1 an.

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