SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Develter V.., stagiaire dans la classe A1 au service de documentation et coordination des textes de la cour de cassation;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2021 au soir;

Par arrêté royal du 27 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lauwereys H., stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 janvier 2022 au soir;

Par arrêté royal du 27 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Pahaut A., greffier au tribunal de première instance de Liège;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2021 au soir;

Par arrêté royal du 9 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Fiévent P., greffier au tribunal de première instance du Hainaut;

Le présent arrêté produit ses effets le 3 novembre 2021 au soir;

Par arrêté royal du 23 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Clobus P., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Namur;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2021 au soir;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vandebeek K., greffier au tribunal de police du Limbourg;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2021 au soir;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mees C., secrétaire au parquet d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 17 octobre 2021 au soir;

Par arrêté royal du 9 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Bierlaine L., secrétaire au parquet de Liège;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2021 au soir;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).