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Arrêté Ministériel du 23 décembre 2021
publié le 17 janvier 2022

Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Gand comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021043669
pub.
17/01/2022
prom.
23/12/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


23 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Gand comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services


Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 6, § 1er, alinéas 1er et 2 ;

Vu la demande de la ville de Gand datée du 11 octobre 2021 et reçue le 19 octobre 2021 ;

Vu l'avis conforme favorable de la Région flamande, donné le 10 décembre 2021, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;

Considérant que la ville de Gand dispose d'un accueil touristique bien développé, agréé par Toerisme Vlaanderen ;

Considérant qu'il ressort du dossier introduit que le tourisme est d'une importance primordiale pour l'économie de la ville de Gand et qu'il y a une affluence de touristes qui y séjournent ou y sont de passage en raison de la présence d'attractions touristiques allant des bâtiments historiques et des musées comme le Gravensteen, la Cathédrale Saint-Bavon, le Musée des Beaux-Arts, l'église Saint-Nicolas et l'Agneau mystique, aux parcs et zones vertes ;

Considérant que sur base des chiffres, la ville de Gand démontre qu'elle est touristiquement attractive, aussi bien pour les touristes venus de l'intérieur du pays que pour ceux en provenance de l'étranger, et donc que le tourisme est d'une importance primordiale pour l'économie de la ville de Gand ;

Considérant que la ville de Gand prouve qu'elle a des projets d'investissements et de réalisations en vue de développer le tourisme, qu'elle témoigne qu'elle investit dans divers projets pour stimuler le tourisme, tels que le programme Green Key, la signalisation piétonne, des investissements dans l'Opéra de Gand, un make-over complet du STAM et une nouvelle aile pour le Musée du Design, Arrête : Article unique. Le territoire entier de la ville de Gand est reconnu comme centre touristique.

Bruxelles, le 23 décembre 2021.

D. CLARINVAL

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