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16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du conseil communal de Stavelot autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé rue des Moulins 1, à 4970 Stavelot

Par arrêté du 16 décembre 2021, la Ville de Stavelot est autorisée, pour cause d'utilité publique : - à procéder à l'expropriation, pour étendre, voire, le cas échéant, installer, les locaux du Centre culturel, de l'Office du Tourisme, de la bibliothèque communale, du Musée d'art religieux et du Plan de cohésion sociale d'un bien immeuble repris en nature de bâtiment de Justice, situé à Stavelot, rue des Moulins 1, cadastré section B, n° 1658 D4, d'une superficie de 5 ares 76 centiares.

En conséquence, la procédure d'expropriation du bien précité sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur les sites internet de la Ville de Stavelot s'ils existent ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Le plan d'expropriation peut être consulté auprès de l'Administration située à Place de Wallonie 1, bâtiment 2, 5100 Jambes ou auprès de l'expropriant étant la Ville de Stavelot, Place Saint-Remacle 32, 4970 Stavelot.