loi

type loi prom. 14/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021034412 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2022 type loi prom. 19/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2022040007 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et modifiant la loi du 23 mars 2020 visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021022858 source sciensano Promotion Par arrêté royal du date de la signature de l'AR de promotion Madame Karin De Ridder, née le 30 septembre 1972, est promue, à partir du 1 er octobre 2021, par avancement à la classe supérieure au titre de chef de travaux prin type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021022859 source sciensano Promotion Par arrêté royal du date de la signature de l'AR de promotion Madame BOSSUYT Nathalie, née le 12 août 1972, est promue, à partir du 1 er octobre 2021, par avancement à la classe supérieure au titre de chef de travaux du servi type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021034410 source service public federal justice Désignation Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Madame Karen VAN LAETHEM est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 14/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021034411 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021043311 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3727 du 25 octobre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021043373 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3752 du 23 novembre 2021, le capitaine-commandant **** E. est mis à la pension le 1 er septembre 2022. type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043465 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043540 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2 et 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043541 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043542 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2022040017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises qui sont agréées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement type arrêté royal prom. 31/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2022040018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises qui sont enregistrées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royale n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2022200134 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les cotisations provisoires, l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2022030141 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 23 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Cuisinier M., assistant au greffe de cet cour ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la Par arrêté ministériel du 22 décembre 2021, Mme Frankart A., référendaire sous contrat dans le (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021022663 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021022855 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « CV Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution d'Eau) type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N129a Frans de l'Arbrelaan entre les points kilométriques 0,1 et 0,35 sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N1, N1a, N1b et N227a sur le territoire de la ville de Malines type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins, en ce qui concerne l'introduction de dispositions uniformes et de dispositions relatives à la complémentarité

avis

type avis prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021043404 source service public federal mobilite et transports Avis. - Agréments des centres d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance Conformément à l'article 4.17 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, les personnes morales suivantes ont été agréées p 1° Immo Widam (SA), portant le numéro BCE 0440.773.740 et le numéro d'agrément CPC034 ; 2° Boa(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2022200241 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes financiers (niveau A2) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG22001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/01/2022 via www.selor.be La description de fonc(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2022200245 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Analystes habilitations de sécurité (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/01/2022 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2022200247 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bachelors (niveau B) néerlandophones pour tous départements fédérale. - Numéro de sélection : ANG22011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/02/2022 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Une liste de lauréats, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021043335 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 02/12/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à U L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...) type autorisation prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021043336 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 01/10/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage « L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021043337 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 01/12/2021, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021043338 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 01/12/2021, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

communication

type communication prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021022689 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1er, de l'arrêt(...) Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).

erratum

type erratum prom. 22/10/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 16/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043663 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Stavelot autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé rue des Moulins 1, à 4970 Stavelot

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043664 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées, de stations de pompage et de conduites de refoulement à Jandrain, sur le territoire de la commune d'Orp-Jauche

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/11/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021205991 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Ostbelgien G.m.b.H. »

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2022200279 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Jurists spécialisé dans les marchés publics (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB21035. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteu(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 25/01/2022. Vous pouvez pose(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021022687 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 2021, Madame Céline GLORIEUX, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Juin Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021033526 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2021, Madame Sarah HEMDANE est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juin 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021043340 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, madame Dorien DOCKX, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021043344 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 28 novembre 2021, **** **** ARTS est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, et est affectée auprès de la Direction Générale Office des Etranger à type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021043380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Madame Kris RONSYN, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021034256 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur d'anglais pour le Centre linguistique de L`Ecole royale militaire 1. La ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (masculin ou féminin) pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militai(...) 2. Description de la fonction : a. Dispenser des cours d'anglais comme troisième langue à des ét(...) type recrutement prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2021043270 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers musiciens en 2022 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 13 septembre 2021 et se fait de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2022200145 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaboratrices - Collaborateurs opérationnel.es (niveau D), francophones, pour l'Agence de Bruxelles-Propreté. - Numéro de sélection : AFB21013 Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2021. L(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2022200173 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaboratrices - Collaborateurs opérationnel.es (niveau D) néerlandophones pour l'Agence de Bruxelles-Propreté. - Numéro de sélection : ANB21011 Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2021. (...) La liste est valable 2 an. type document prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2022200223 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ergothérapeutes pour les établissements pénitentiaires (niveau B)néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21431 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2021. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2022200224 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' experts financiers (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21322 Ladite sélection a été clôturée le 02/12/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 11. La lis(...) type document prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2022200231 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior business analysten (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21386 Ladite sélection a été clôturée le 10/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. type document prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2022200230 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business analysten GEJO (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21363 Ladite sélection a été clôturée le 10/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 1. L(...) type document prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2022200239 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'éducateurs pour les établissements pénitentiaires (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21370 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2021. Le nombre de lau(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 18/01/2022 numac 2022200266 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Innovation et Solutions Digitales pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22701 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/02/2022 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...)

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