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Arrêté Royal
publié le 18 janvier 2022

Désignation Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Madame Karen VAN LAETHEM est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant, à partir du 1 er

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18/01/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Désignation Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Madame Karen VAN LAETHEM est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant, à partir du 1er octobre 2021, pour un mandat de cinq ans.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

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