publié le 18 janvier 2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2021043348
- pub.
- 18/01/2022
- prom.
- 22/10/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
22 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum
L'arrêté précité a été publié au Moniteur belge du 26 novembre 2021, à la p. 114729 et suivantes.
Dans l'article 2, point 3.2.5.2, 3° du texte en néerlandais, le mot « 15 m », a été incorrectement traduit par « 50 m ».
La phrase française correcte se lit comme suit : « 3° le conducteur d'un train tel que visé au point 3.2.5.1, maintient toujours une distance minimale de 15 m par rapport aux autres véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes. ».