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M.B. Index des textes promulgués le 22 octobre 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2021 pub. 28/10/2021 numac 2021022330 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/10/2021 pub. 10/11/2021 numac 2021033694 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux type arrêté ministériel prom. 22/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021033724 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043141 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles

décret

type décret prom. 22/10/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021022414 source autorite flamande Décret réglementant la reconnaissance des communautés religieuses locales, les obligations des administrations du culte et le contrôle de ces obligations, et modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus type décret prom. 22/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021022409 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'interdiction de l'installation ou du remplacement d'une chaudière à mazout type décret prom. 22/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021022370 source autorite flamande Décret modifiant les articles 2.10 et 2.11 du Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la définition d'immeubles inoccupés ayant servi principalement à une activité économique type décret prom. 22/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021022354 source autorite flamande Décret sanctionnant certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2021 portant agrément de travaux d'infrastructure MIA comme situation spécifique en matière de réglementation expérimentale et zone modérément réglementée pour l'élimination des situations d'insécurité routière et l'amélioration de l'infrastructure cyclable type décret prom. 22/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021022355 source autorite flamande Décret modifiant l'article 10/2, alinéa 2, du décret du 16 mai 2008 relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière type décret prom. 22/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021022400 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021022328 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le développement de l'entreprise après traitement d'engrais avéré type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021022372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régional N116a Herentalsebaan entre les points kilométriques 0,0 et 1,725 sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021022402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021043148 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne les prêts sociaux spéciaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021033861 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool » et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au congé de naissance en cas de décès ou hospitalisation de la mère pour certains membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne l'extension du congé de circonstance accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021022663 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021034273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation privées régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 27/01/2022 numac 2021043278 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une extension des parcours standard type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 20/05/2022 numac 2022031467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conducteur d'engins forestiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 20/05/2022 numac 2022031468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de consultant psychologue type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 20/05/2022 numac 2022031469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert-comptable certifié type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 20/05/2022 numac 2022031470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur d'enseigne et de lettrage type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 20/05/2022 numac 2022031472 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur d'imprimante et de fraiseuse type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 20/05/2022 numac 2022031471 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conseiller fiscal certifié type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 20/05/2022 numac 2022031473 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de bûcheron

erratum

type erratum prom. 22/10/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum

document

type document prom. 22/10/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021022486 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004
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