SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2021, entrant en vigueur le 31 mai 2022 au soir, M. Corbeels M., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 15 décembre 2021, entrant en vigueur le 12 janvier 2022 au soir, Mme Wittevrongel H., greffier à la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 23 décembre 2021, produisant ses effets le 31 décembre 2021 au soir, Mme Lernout M., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 15 décembre 2021, produisant ses effets le 31 octobre 2021 au soir, Mme Becker C., greffier en chef des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Liège, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension anticipée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 23 décembre 2021, entrant en vigueur le 31 janvier 2022 au soir, M. Crowet P., secrétaire à l'auditorat du travail du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande;

Par arrêté royal du 23 décembre 2021, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, M. Braat L., secrétaire au parquet de Flandre orientale, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 23 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Der Bruggen C., secrétaire au parquet de Charleroi;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2021 au soir;

Par arrêté royal du 15 décembre 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Baert H.;

Le présent arrêté produit ses effets le 8 octobre 2021;

Par arrêté royal du 23 décembre 2021, est nommé, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, M. Ghafori A., expert sous contrat au greffe du tribunal de police d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 15 décembre 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Ahriga El Bidaoui S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 10 août 2021;

Par arrêté royal du 15 décembre 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Baire I.;

Le présent arrêté produit ses effets le 25 septembre 2020;

Par arrêté royal du 15 décembre 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Clément J.;

Le présent arrêté produit ses effets le 4 novembre 2020;

Par arrêté royal du 15 décembre 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de police de Liège, Mme Pantalone J.;

Le présent arrêté produit ses effets le 13 octobre 2021;

Par arrêté royal du 15 décembre 2021, est nommée à titre définitif dans le grade d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public, Mme Van Damme F.;

Le présent arrêté produit ses effets le 4 juin 2021;

Par arrêté royal du 27 décembre 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, avec désignation pour exercer ses fonctions au parquet d'Anvers, Mme Sporen N.;

Le présent arrêté produit ses effets le 10 février 2021;

Par arrêtés royaux du 23 décembre 2021, sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - M. Karsten J., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Cannot D.;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 15 décembre 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Mestdagh E.;

Le présent arrêté produit ses effets le 14 mai 2021;

Par arrêté royal du 15 décembre 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Leemans C.;

Le présent arrêté produit ses effets le 20 octobre 2021;

Par arrêté royal du 27 décembre 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Bodesson C.;

Le présent arrêté produit ses effets le 16 octobre 2021;

Par arrêté royal du 23 décembre 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet d'Anvers, Mme Coolsaert J., secrétaire à cet parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 23 décembre 2021, est nommé à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles, M. Bleus F.;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2021;

Par arrêté royal du 23 décembre 2021, est nommée dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail du Brabant wallon, Mme Hallot B., secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêté ministériel du 4 janvier 2022, M. Karstens J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre orientale;

Par arrêté ministériel du 4 janvier 2022, Mme Cannoot D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre occidentale;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "http://www.raadvst-consetat.be/" http://www.raadvst-consetat.be/).