loi

type loi prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022020266 source banque nationale de belgique Autorisation d'une fusion par absorption d'un intermédiaire d'assurance de droit belge par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assur Cette fusion a pris effet le 31 décembre 2021. Bruxelles, le 31 janvier 2022. (...) type loi prom. 23/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2022030470 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant l'organisation du Conseil du Contentieux des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2021022675 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2021 portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 10/02/2022 numac 2021205128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 10/02/2022 numac 2021205129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 10/02/2022 numac 2021205121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au travail faisable et à l'afflux type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 10/02/2022 numac 2021205130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 10/02/2022 numac 2021205131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2021206108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Madame PONT Chantal à la fin du mois de La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 10/02/2022 numac 2022020271 source service public federal finances Arrêté royal portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022030065 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2021, entrant en vigueur le 31 mai 2022 au soir, M. Corbeels M., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 15 décembre 2021, entrant en vigueur le 12 janvier 2022 au soir, Mme Wittev(...) type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 10/02/2022 numac 2022030616 source service public federal securite sociale Arrêté royal du modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2020 instituant un régime d'avantages sociaux et d'autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 10/02/2022 numac 2022030620 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022200023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à sa demande, à Madame VANDER SAN type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022200034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur LEFRANCQ Benoit à la fin du La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022200064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Madame PIRLOT Viviane La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022200037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur DEBLENDER Pol à la fin du moi La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022200087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 10/02/2022 numac 2022200645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2021043678 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - dynamique de groupe » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2021043679 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - outils de support » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2021043680 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : plan de communication qualité » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2021043681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : recueil, traitement et analyse de données » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2021043684 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par l'Office et des Services d'accueil spécialisé de la petite enfance, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2022020116 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/975 du Collège de la Commission communautaire française désignant les membres et les secrétaires de la commission chargée de l'évaluation des titulaires de mandat des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/01/2022 pub. 10/02/2022 numac 2022020243 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant prolongation des fonctions de Monsieur OUTERS Dominique en qualité de directeur-chef de service

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2022030064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022040057 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2021, Madame DEMIDDELEER Joëll(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2022 pub. 10/02/2022 numac 2022200621 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2022200681 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur/trice général/e au sein de Bruxelles Fiscalité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022200680 source service public regional bruxelles fonction publique Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2022 Monsieur Benjamin Renaville est désigné pour exercer le mandat de directeur chef de service RH et Finances au sein de Bruxelles Envir(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

circulaire

type circulaire prom. 23/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2022030609 source service public de wallonie Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable

liste

type liste prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022200786 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés information à la presse (niveau A2), francophones, pour Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Numéro de sélection : AFG21334 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/02/2022 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 10/02/2022 numac 2022030350 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5651 Laneffe

erratum

type erratum prom. 27/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2022040047 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Errata type erratum prom. 27/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2022040048 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n^os 2, 4, 6, 10, 19 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Errata

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022093001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indexcijfers Januari 2022 Vo(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022200395 source service public de wallonie Pouvoirs locaux OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 annule la délibération du 9 décembre 2021 par laquelle le collège communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve attribue le marché public ayant pour objet « Achat d'

erratum

type erratum prom. 22/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2022200376 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 . - Erratum type erratum prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022200859 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes webGIS (niveau A2) néerlandophones pour l' Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG22025. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 19/01/2022. La date l(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/02/2022 inclus via www.selor.be. La description (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2021034353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2021, Monsieur Julien MEGALI, est nommé agent de l'Etat dans la clas(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2021206109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Madame Chantal PONT Les organisations représentatives intéressée Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022200036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur Benoit LEFRANCQ Les organisations représentatives i Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022200024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Madame Claire VANDER SANDE Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022200038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Pol DEBLENDER Les organisations représentatives int Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022200065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Ma Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022200088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Mo Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022020117 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Recrutement spécial latéral. - Sessions supplémentaires de recrutement de candidats officiers de réserve en 2022 1. Des sessions supplémentaires de recrutement spécial et de recrutement spécial latéral de candidats officie 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 27 janvier 2022. b. Les inscription(...)

document

type document prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022020095 source service public federal finances Sélection comparative d'un expert stratégie et gestion des risques L'Agence fédérale de la Dette engage un Expert stratégie et gestion des risques sous contrat de travail à durée indéterminée. Les conditions d'admissibilité et de dipl(...) - Vous répondez aux conditions pour pouvoir être engagé en tant que contractuel au sein d'un organi(...) type document prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022200627 source service public regional bruxelles fonction publique Direction Talent Acquisition. - Sélection comparative de Responsable cuisine (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req19 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022200854 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts Scientifiques (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22058 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 10/02/2022 numac 2022200823 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de coördinateurs/coördinatrices d'équipe analyse et soutien des politique (niveau A2), néerlandophones, pour L'institut pour l'égalité des hommes et des femmes. - Numéro de sélection : ANG21352 Ladit(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an.

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