Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 02 décembre 2021
publié le 10 février 2022

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2021 portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan

source
service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021022675
pub.
10/02/2022
prom.
02/12/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2021 portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, les articles 129, alinéa 2 et 130, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1971 portant statut du Bureau du Plan et en déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement, l'article et 12 ;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 21 mai 2013, l'article 5 ;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2021 portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan ;

Considérant que l'arrêté royal du 19 juillet 2021 portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan contient une erreur matérielle quant à la date de fin de mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Monsieur Geert BRYON ;

Considérant qu'il convient donc de rectifier cette erreur matérielle ;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 19 juillet 2021 portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan, les mots « jusqu'au 31 mai 2028 inclus » sont remplacés par « jusqu'au 31 mai 2029 inclus ».

Art. 2.Le Premier Ministre et le ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE

^