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27 DECEMBRE 2021. - Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Errata

Au Moniteur belge du 31 décembre 2021, n° 351, acte n° 2021/34489, pages 127779, 127780,127783, 127784, 127785 et 127786 : - à la page 127779, dans le texte néerlandais de l'article 2, alinéa 3, de la présente loi, il faut chaque fois lire "Richtlijn 2006/112/EG" au lieu de "richtlijn 2006/112/EG" ; - à la page 127780, dans le texte néerlandais de l'article 46, § 2, alinéa 1er, du Code de la T.V.A., remplacé par l'article 6 de la présente loi, il faut lire "belasting over de toegevoegde waarde" au lieu de "belasting op de toegevoegde waarde" ; - à la même page, dans le texte français de l'intitulé du chapitre 5 de la présente loi, il faut lire "T.V.A." au lieu de "tva" ; - à la page 127783, dans le texte néerlandais de l'article 76, § 3, alinéa 3, du Code de la T.V.A., inséré par l'article 15, c), de la présente loi, il faut lire "Richtlijn 86/560/EEG" au lieu de "85/560/EEG" ; - à la même page, dans le texte français du paragraphe 1er, 1°, c), de la rubrique XXXII, du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, modifié par l'article 18, a), de la présente loi, il faut lire "une fondation d'utilité publique" et "but lucratif," au lieu de ", une fondation d'utilité publique" et "but lucratif" ; - à la même page, dans le texte français de l'article 15, § 2bis, 1°, du Code de la T.V.A., inséré par l'article 20 de la présente loi, il faut lire "et l'importation a lieu en Belgique" au lieu de "et l'importation a lieu dans en Belgique" ; - à la page 127784, au paragraphe 1er, 5°, de la rubrique XXXI, du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, remplacé par l'article 23, b), de la présente loi, il faut lire "de la taxe, des intérêts et des amendes dus." . "au lieu de "de la taxe, des intérêts et des amendes dus." ;" ; - à la même page, dans le texte français de la phrase liminaire de l'article 24 de la présente loi, il faut lire "inséré par l'arrêté royal du 30 septembre 1992" au lieu de "inséré l'arrêté royal 30 septembre 1992"; - à la même page dans le texte néerlandais de la phrase liminaire de l'article 24 de la présente loi, il faut lire "In rubriek XXXII, van tabel A" au lieu de "In de rubriek XXXII, van de tabel A" ; - à la même page de paragraphe 1er, 4°, de la rubrique XXXII, du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, remplacé par l'article 24, a), de la présente loi, il faut lire "au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus."." au lieu de "au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus." ;" ; - à la même page de paragraphe 1er, alinéa 2, de la rubrique XXXII, du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, inséré par l'article 24, b), de la présente loi, il faut lire "visées à l'alinéa 1er, 4° " au lieu de "visées à l'alinéa 1er, 4°, " ; - à la page 127785, dans le texte néerlandais de l'article 24, c), de la présente loi, il faut lire ""paragraaf 1," telkens vervangen door de woorden "paragraaf 1, eerste lid,"" au lieu de ""paragraaf 1," vervangen door de woorden "paragraaf 1, eerste lid,"" ; - à la même page, dans le texte néerlandais de l'article 24, d), de la présente loi, il faut lire "" § 1," telkens vervangen door de woorden "paragraaf 1, eerste lid,"" au lieu de "" § 1," vervangen door de woorden "paragraaf 1, eerste lid,"" ; - à la même page, dans le texte français de la phrase liminaire de l'article 25 de la présente loi, il faut lire "inséré par l'arrêté royal du 30 septembre 1992" au lieu de "inséré l'arrêté royal 30 septembre 1992"; - à la même page, dans le texte néerlandais de la phrase liminaire de l'article 25 de la présente loi, il faut lire "In rubriek XXXIII, van tabel A" au lieu de "In de rubriek XXXIII, van de tabel A" ; - à la page 127786, dans le texte néerlandais de l'article 27 de la présente loi, il faut lire "vóór" au lieu de "voor" ; - à la même page, dans le texte néerlandais de l'article 28 de la présente loi, il faut lire "belasting over de toegevoegde waarde" au lieu de "belasting op de toegevoegde waarde" ; - à la même page, dans le texte néerlandais de l'intitulé du chapitre 14 de la présente loi, il faut lire "Wijziging van artikel 91" au lieu de "Wijziging van het artikel 91" ; - à la même page, dans le texte néerlandais de l'article 91, § 1er, alinéa 1er, 4°, du Code de la T.V.A., remplacé par l'article 30 de la présente loi, il faut chaque fois lire "eerste alinea" au lieu de "eerste lid".