SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 15 décembre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandenweghe J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zonnebeke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mars 2022, entrée en vigueur le 31 décembre 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gilmant F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Huy (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mars 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Terwagne P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ans.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mars 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 24 mars 2023, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Proesmans P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gembloux.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions Par arrêté royal du 29 mars 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Haverbeke P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Jette.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 mars 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Laer A.-K. de ses fonctions de notaire à la résidence de Herne.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Huppertz E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Vith.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 2022, entrant en vigueur le 18 février 2023, est acceptée, la démission de M. Angenot J.-L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Welkenraedt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 et 26 janvier 2023, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, - Mme Luyten T., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence de Malines, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Malines. - Mme Fagard Y., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Maasmechelen, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

La résidence est fixée à Maasmechelen. - Mme Grietens M., titulaire d'un master en droit, notaire asscoiée à la résidence de Jette, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Jette. - M. Boschmans J., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Herne. - Mme Terryn F., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Zonnebeke. - Mme Petit C., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Ans, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Ans. - Mme Petre M.-M., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Gembloux, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Gembloux. - Mme Swenters G., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

La résidence est fixée à Dilsen-Stokkem. - M. Herbrand R., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

La résidence est fixée à Saint-Vith.

Il exerce également ses fonctions dans les limites territoriales des cantons de Limbourg, de Spa, du premier canton de Verviers et du second canton de Verviers. - M. Gérard S., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Huy (territoire du premier canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Huy (territoire du premier canton). - M. Mozin R., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence d'Olne, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Olne.

Il exerce également ses fonctions dans les limites territoriales de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

Par arrêté royal du 12 janvier 2023, entrée en vigueur le 31 décembre 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Claeys Bouuaert F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton). Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2023 entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 18 février 2023, M. Angenot F., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Welkenraedt, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il exerce également ses fonctions dans les limites territoriales de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

La résidence est fixée à Welkenraedt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).