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M.B. Index des textes publiés le 3 février 2023

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loi

type loi prom. 21/12/2018 pub. 03/02/2023 numac 2023030147 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 11/12/2019 pub. 03/02/2023 numac 2023030179 source service public federal justice Loi modifiant des dispositions diverses transitoires et relatives à l'entrée en vigueur en matière de Justice. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023040247 source banque nationale de belgique Autorisation de cession d'activités entre établissements de crédit En application de l'article 77, alinéa 1 er , 4° de la loi(...) La cession prend effet le 1 er février 2023. Aux termes de l'article 78 de la loi du 2(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022032896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2021-2022 type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022032894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'instauration d'un régime de pension sectoriel complémentaire type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022032892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut pécuniaire du personnel en Communauté germanophone en application de l'accord-cadre 2020-2024 pour le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022033096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022033097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand relative au crédit-temps et à l'emploi de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022033099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022033098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022033100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2022034477 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Madame Sofie DOCX, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1 décembre 2022. Confo type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2022034554 source sciensano Pension Par arrêté royal du 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de Madame Marianne CHANTRENNE, Chef de travaux à partir du 1 er octobre 2022 au sein de Sciensano. Madame Marianne CHANTRENNE, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à pa(...) type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022034688 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.074.022,00 EUR à la Fabrique d'Eglise de la Trinité en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022041596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps, aux travailleurs en difficultés et aux emplois de fin de carrière pour la période 2021 et 2022 type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022041599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au reclassement professionnel dans les carrières de gravier et de sable, à l'exception des carrières de sable blanc type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022042416 source service public federal interieur Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les informations relatives aux reconnaissances frauduleuses et à compléter les informations relatives aux mariages et aux cohabitations légales de complaisance type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022043312 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière de 9.156.165,81 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022043317 source service public federal justice Arrêté royal fixant la liste des établissements visés à l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022041597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps, aux travailleurs en difficultés et aux emplois de fin de carrière du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022043313 source service public federal justice Arrêté royal accordant une subvention de 800.000 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022043466 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022203596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à l'évolution du pouvoir d'achat en 2021 et 2022 type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au statut complet de travailleurs salariés pour des accueillants d'enfants à domicile type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023 (1) type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative aux emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la cotisation complémentaire pour des initiatives de formation et d'emploi - montant, mode de perception et usage type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans (1) type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1) type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, établissant le montant de la prime de fin d'année pour l'année 2021 en exécution de la convention collective de travail du 3 décembre 2019 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année annuelle type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la détermination pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, concernant l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée en 2021-2022 type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023 (1) type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023 (1) type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative aux emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour le commerce du bois" type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la cotisation "groupes à risque" pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux chèques-cadeaux et aux éco-chèques type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans (1) type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec raison médicale (1) type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, modifiant la convention collective de travail du 20 octobre 2017 relative à l'accord sectoriel 2017-2018 - pouvoir d'achat, prime annuelle type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 20 ans de travail de nuit ou un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" par l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail relative au contrat collectif du 30 novembre 1990 (1) type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime corona type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. 06/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux emplois de fin de carrière pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2022207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 janvier 2023, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme. Rosemary NEWTON, attachée classe A2, à partir du 1er octobre 2022. type arrêté royal prom. 08/01/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022206937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 26/12/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022207339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023010110 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Macq V., procureur du Roi près le parquet de Namur, est désigné dans le mandat de procureur du Roi près le parquet de Mons, pour Il est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons et cette nomination ne ser(...) type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 03/02/2023 numac 2023030398 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023040236 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 janvier 2023, - Mme Loos K., licenciée en droit, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat d'Anvers, est nommée substitut général près la cour du travail d'Anvers. - Mme Stroobant B., lic Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023040325 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 15 décembre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandenweghe J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zonnebeke. type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 03/02/2023 numac 2023200307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au régime de travail des travailleurs occupés par des circuits automobiles se situant dans la province de Liège

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022034534 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 15/12/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022043168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 03/02/2023 numac 2023040189 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. 19/01/2023 pub. 03/02/2023 numac 2023040294 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement réglementant l'octroi des indemnités de logement aux ministres desservants des communautés cultuelles locales reconnues et désignant l'administration responsable du traitement des données à caractère personnel

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200487 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 décembre 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 janvier 2023, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'ar Cette affaire est inscrite sous le numéro 7908 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y.(...)

décret

type décret prom. 18/11/2022 pub. 03/02/2023 numac 2023200496 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022034537 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 516 475,6 euros aux initiatives d'accompagnement du parcours d'apprentissage dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022034721 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite du renforcement de l'inspection des soins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2023 pub. 03/02/2023 numac 2023040290 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Prévention et Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2023 pub. 03/02/2023 numac 2023040295 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat du Directeur-Chef de Service auprès de Bruxelles Mobilité. - Service Exploitation et Transport

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2022 pub. 03/02/2023 numac 2023200598 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du décret du 19 octobre 2022 visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie pour ce qui concerne le quatrième trimestre 2022

règlement

type règlement prom. 20/12/2021 pub. 03/02/2023 numac 2022033073 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200442 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 décembre 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 décembre 2022, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a posé la question pré « L'article 35 de l'ordonnance du 25 avril 2019 de la Commission communautaire commune réglant l'oc(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200451 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Analystes développeurs A2 (niveau A2) francophones pour **** ****. - Numéro de sélection : ****22351 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2023. La liste des lauréats, sans classement, e(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200467 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Douaniers en shift port (niveau C) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200476 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers avec un intérêt pour la sécurité sociale et la lutte contre la fraude sociale (niveau B), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG23018 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200470 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Juristes (niveau A1) néerlandophones pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23031 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200477 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers avec un intérêt pour la sécurité sociale et la lutte contre la fraude sociale (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23033 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200528 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Ingénieurs HVAC A2 (niveau A2), néerlandophones, pour l' Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23041 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be Une(...) type liste prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200608 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de division pour les cellules communication, recherche et formation (niveau A3) francophones pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : AFG22283 Ladite (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2023 pub. 03/02/2023 numac 2023040094 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés aux Grands Champs, à la Loignerie, et à Hierdavoie, à 4050 Chaudfontaine

avenant

type avenant prom. 20/01/2023 pub. 03/02/2023 numac 2023040130 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant à la convention entre les praticiens de l'art infirmier et les organismes assureurs. - Notification point 14

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2022 pub. 03/02/2023 numac 2023040207 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4400 à Flémalle

rapport

type rapport prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023040253 source region de bruxelles-capitale Projet de plan d'aménagement directeur « porte de ninove » + rapport sur les incidences environnementales Situé sur le territoire de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, de la Ville de Bruxelles et sur la limite du territoire de la Commune d'Ande L'enquête publique se déroule à partir du 13/02/2023 et jusqu'au 13/04/2023 inclus Pendant toute(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200195 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 approuve les dispositions de la délibération du 10 octobre 2022 du conseil communal d'Anhée relative à la poursuite du régime de pension complémentaire pour son personnel contrac COUVIN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve la délibération du 27 septembre 202(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2022034704 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2022, Monsieur Samuel HUERGA-FERNANDEZ est nommé agent de l'Etat dan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200549 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 janvier 2023, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200613 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 janvier 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, M. VAN DE SOMPEL Karel, est nommé en qualité de membre effectif auprès dudit Co(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200639 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des maladies professionnelles. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 janvier 2023 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démissio Par le même arrêté, madame Gennaux Gil est nommée membre du même comité, en qualité de représentant(...)

document

type document prom. 18/01/2023 pub. 03/02/2023 numac 2023040116 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA COLAS BELGIUM l'enregistrement n° 2023/840/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200401 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers juristes spécialisés en droit public et administratif (niveau A3) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/02/2023 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200431 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts financiers (niveau B) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au dévelopement. - Numéro de sélection : AFG23014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/02/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200472 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Junior Windows System Engineers (niveau A1) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22503 Ladite sélection a été clôturée le 09/01/2023. (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200479 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables de service Louvain (niveau A1) néerlandophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG22515 Ladite sélection a été clôturée le 12/01/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1. (...) type document prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200490 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes Seniors (niveau A2) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22440 Ladite sélection a été clôturée le 09/12/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200503 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Architects (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22513 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200519 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants administratifs et techniques (niveau C), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG22370 Ladite sélect(...) Le nombre de lauréats s'élève à 473. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200622 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Capitaines (niveau A1), néerlandophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ179 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 03/02/2023 numac 2023200619 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Capitaines (niveau A1), néerlandophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ178 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 2 ans.
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