publié le 03 février 2023
Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023030147
- pub.
- 03/02/2023
- prom.
- 21/12/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
21 DECEMBRE 2018. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 34 à 41, 54 à 57, 71 à 73 et 78 à 82 de la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale (Moniteur belge du 17 janvier 2019, err. du 31 janvier 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.