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Arrêté Royal
publié le 03 février 2023

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 janvier 2023, - Mme Loos K., licenciée en droit, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat d'Anvers, est nommée substitut général près la cour du travail d'Anvers. - Mme Stroobant B., lic Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travai(...)

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service public federal justice
numac
2023040236
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03/02/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 janvier 2023, - Mme Loos K., licenciée en droit, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat d'Anvers, est nommée substitut général près la cour du travail d'Anvers. - Mme Stroobant B., licenciée en droit, premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail à Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde et de Louvain. - M. Geuvens S., licencié en droit, juge au tribunal du travail de Gand, est nommé juge au tribunal du travail de Louvain.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. - Mme Claeys A.-S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal du travail de Gand. - Mme Seret M., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est désignée aux fonctions de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans entrant en vigueur à la date de la prestation de serment. - M. Colson V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est désigné aux fonctions de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans entrant en vigueur à la date de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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