SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 approuve les dispositions de la délibération du 10 octobre 2022 du conseil communal d'Anhée relative à la poursuite du régime de pension complémentaire pour son personnel contractuel.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve la délibération du 27 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier le règlement de travail.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Couvin décide d'apporter des modifications au statut administratif.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 22 septembre 2022 du conseil communal de Fernelmont relative à la poursuite du régime de pension complémentaire pour son personnel contractuel.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Havelange décide de modifier son règlement de travail.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 approuve l'article 1er, point 1, de la délibération du 5 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Gembloux décide d'adopter un règlement de pension complémentaire pour le personnel contractuel.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier l'annexe 1 Bis du statut administratif.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier l'annexe 1 de son statut administratif.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide d'ajouter, dans le règlement de recrutement et d'évolution de carrière du personnel contractuel, le grade A4SP et de compléter le statut pécuniaire avec l'échelle barémique concernée.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de modifier les articles 17 du statut administratif du personnel communal et 7 du règlement de recrutement et d'évolution de carrière applicable au personnel contractuel relatifs à la composition du jury de recrutement.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 18 octobre 2022 du conseil communal de Sombreffe relative à l'instauration d'une pension complémentaire du personnel contractuel.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 du conseil communal de Somme-Leuze relative à l'adoption de certains points en vue de l'établissement du règlement de pension.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2022 approuve la délibération du 29 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois décide de modifier les conditions de recrutement du directeur général.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 18 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Wavre décide d'adapter les articles 15 et 16 de l'annexe au règlement de travail relative au télétravail.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 9 août 2022 approuve la délibération du 01 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Ramillies décide d'adopter un règlement relatif au télétravail pour les membres de son personnel.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 10 août 2022 approuve la délibération du 21 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Rebecq décide d'adopter un nouveau statut administratif à l'exception de l'article 16, par 2 et de l'annexe 5 relative à l'accès à l'emploi de Directeur général, Directeur général adjoint et Directeur financier.

SOMBEFFE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de modifier l'article 46 de son statut administratif.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de modifier l'article 23 de son statut pécuniaire.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de modifier les conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du personnel communal.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Sombreffe fixe la rémunération du personnel enseignant qui assurera l'étude dirigée à partir de cette année jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022-2023.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de modifier le cadre du personnel.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2022 approuve la délibération du 11 août 2022 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois décide d'arrêter de nouvelles conditions de recrutement pour le poste de directeur général à l'exception de l'alinea « dispense » de l'article 1.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 août 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Walcourt décide de modifier l'article 92 du statut administratif concernant le congé de paternité.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 août 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Walcourt décide de modifier l'article 84 de son statut administratif.