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17 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés aux Grands Champs, à la Loignerie, et à Hierdavoie, à 4050 Chaudfontaine

Par arrêté du 17 janvier 2023, la Société publique de Gestion de l'Eau est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder : - A l'expropriation, pour la construction du collecteur d'eaux usées de la Loignerie et de deux stations de pompage, des biens immeubles situés aux Grands Champs, à la Loignerie, et à Hierdavoie, à Chaudfontaine, cadastrés 1ère division, section D, n° 204A, 184L, 184F, 171Y, 171S, 168C, 172S, 172T et cadastrés 2ème division, section B, n° 176B, 179F, 177B, 255, 256A, 243C2, repris en emprise n° 1 à 43 au tableau des emprises ; - A l'occupation temporaire des biens immeubles situés aux Grands Champs, à la Loignerie, et à Hierdavoie, à Chaudfontaine, cadastrés 1ère division, section D, n° 204A, 184L, 184F, 171Y, 171S, 168C, 172S, 172T et cadastrés 2ème division, section B, n° 176B, 179F, 177B, 255, 256A, 243C2, repris en emprise n° 1 à 43 au tableau des emprises et au plan d'expropriation ; - A la création de servitudes nécessaires à la réalisation du but d'utilité publique grevant les biens cadastrés 1ère division, section D, n° 171Y, 171S, 172S, 172T et cadastrés 2ème division, section B, n° 255, 256A, 243C2, repris en emprise n° 11 à 21, 23 à 43, au tableau des emprises et au plan d'expropriation.

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié durant trente jours sur le site internet de la commune de Chaudfontaine, s'il existe ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Pour la consultation du tableau, voir image