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M.B. Index des textes promulgués le 17 janvier 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2023 pub. 30/01/2023 numac 2023015037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023040133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur géomètre-expert effectif et d'un assesseur géomètre-expert suppléant auprès de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 17/01/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023040113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2023 pub. 01/02/2023 numac 2023040092 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés entre Héron et Seilles, à 4217 Héron et 5300 Andenne type arrêté ministériel prom. 17/01/2023 pub. 03/02/2023 numac 2023040094 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés aux Grands Champs, à la Loignerie, et à Hierdavoie, à 4050 Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 17/01/2023 pub. 16/02/2023 numac 2023015161 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4850 Plombières

erratum

type erratum prom. 17/01/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023030659 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4850 Plombières. - Erratum

document

type document prom. 17/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023040082 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi d'une allocation de loyer type document prom. 17/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023040083 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés type document prom. 17/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023040084 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant subdélégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement
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