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9 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4400 à Flémalle

Par arrêté du 9 décembre 2022, la Société publique de Gestion de l'Eau est autorisée, pour cause d'utilité publique, à procéder : - à l'expropriation, pour la pose de câbles et de fibres optiques (3ème partie), des biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Flémalle, cadastrés division 1, section B, n° 300E3, 300C3, 300B3, 245E5, 245V4, 245B7, 245T6, 245R4, 245S4, 245/2B, 228W, repris en emprise n° 1 à 29 au tableau des emprises ; - à l'occupation temporaire des biens immeubles situés à Flémalle, cadastrés division 1, section B, n° 300E3, 300C3, 300B3, 245E5, 245V4, 245B7, 245T6, 245R4, 245S4, 245/2B, 228W, repris en emprise n° 1 à 29 au tableau des emprises et au plan d'expropriation ; - à la création de servitudes nécessaires à la réalisation du but d'utilité publique grevant les biens cadastrés division 1, section B, n° 300E3, 300C3, 300B3, 245E5, 245V4, 245B7, 245T6, 245R4, 245S4, 245/2B, 228W, repris en emprise n° 1 à 29 au tableau des emprises et au plan d'expropriation. En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur le site internet de la commune de Flémalle, s'il existe ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Pour la consultation du tableau, voir image