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M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2022 pub. 13/02/2023 numac 2022043061 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province du Brabant flamand

arrêt

type arrêt prom. 09/12/2022 pub. 21/12/2022 numac 2022034746 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice

décret

type décret prom. 09/12/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034677 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 type décret prom. 09/12/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034766 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 9 juillet 2021 portant modification de divers décrets relatifs au logement, en ce qui concerne l'exemption de certaines obligations d'information et formalités dans le cadre de la formation de sociétés de logement type décret prom. 09/12/2022 pub. 28/12/2022 numac 2022043026 source autorite flamande Décret sur l'octroi de diverses subventions aux administrations locales telles que visées à l'accord VIA 6

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 21/12/2022 numac 2022043062 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à AZTEQ BV en soutien au projet Chaleur verte provenant de lumière solaire concentrée pour Boortmalt Herent type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 21/12/2022 numac 2022043024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022043063 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à Ecluse SCRL en soutien au projet Ecluse 2 : extension d'Ecluse 1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022043135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 relatif à l'octroi d'un prêt relais aux entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022043030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires, en ce qui concerne les honoraires et l'indemnité de nuit des vétérinaires en mission type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'obtention d'un supplément de soutien et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022043124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant soutien aux prestataires de soins de première ligne et à la collaboration interdisciplinaire dans le contexte de la pratique, et extension des missions des cercles de médecins généralistes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 28/12/2022 numac 2022043160 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande à l'Agence de Gestion des Infrastructures suite à l'intégration des bâtiments de bureaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 19/01/2023 numac 2023030286 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043434 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits salariaux entre le Patrimoine de Flandre et l'Institut de Recherche des Forêts et de la Nature pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043433 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2023030132 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2023030133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2021 octroyant une subvention de projet pour l'exemption du droit d'inscription d'apprenants domiciliés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui suivent la formation NT2 degré-guide 1 ou degré-guide 2 dans un lieu des cours situé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023030063 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions de la Communauté flamande à Lucas KULeuven, à la ville d'Anvers, au CMF Ritmica et à Cirkant vzw pour la période du 15 décembre 2022 au 15 juin 2025, pour la mise en oeuvre du projet pilote 'Upstream' - test de vulnérabilité dans les écoles et intervention rapide pour la prévention du sans-abrisme et de l'abandon scolaire chez les jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023030122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention dans le cadre du plan de relance Résilience flamande pour l'élaboration d'un plan directeur du patrimoine immobilier pour les polders de la rive gauche de l'Escaut, y compris Doel type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023030120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet aux réseaux OverKop pour l'exécution des missions de psychoéducation visant à soutenir le travail de jeunesse au sein de leur zone d'action, et octroyant une subvention de projet à la Hogeschool West-Vlaanderen pour l'exécution d'une mission en matière de peer support au sein des maisons OverKop type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 20/02/2023 numac 2023030282 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions au projet Edusprong « Parcours d'apprentissage flexible Jury et Education des adultes » pour un maximum de 320 000 euros au cours de la période du 1er décembre 2022 au 30 septembre 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 02/03/2023 numac 2023030316 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du plan de relance Résilience flamande à Herita asbl pour des travaux de restauration au château de Horst type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 10/05/2023 numac 2023040845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 26/07/2024 numac 2024007489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 02/03/2023 numac 2023030389 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du plan de relance Résilience flamande pour une enveloppe de relance à Herita asbl en préparation de son rôle de National Trust de Flandre par une gestion exemplaire des sites actuels et à acquérir et la concrétisation d'un plan d'entreprise pour la stratégie de croissance du portefeuille patrimonial type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 03/03/2023 numac 2023030383 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises confrontées à une augmentation des dépenses énergétiques en raison de l'agression russe contre l'Ukraine, en ce qui concerne le quatrième trimestre de 2022, et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatives aux mesures d'aide prises dans le cadre de la crise du coronavirus, en ce qui concerne les frais administratifs

circulaire

type circulaire prom. 09/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022034633 source service public federal interieur Circulaire GPI 101 concernant le report des congés de 2022 et l'octroi de certains congés en 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2022 pub. 03/02/2023 numac 2023040207 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4400 à Flémalle type arrêté ministériel prom. 09/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023040208 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à4280 Hannut

erratum

type erratum prom. 09/12/2022 pub. 13/02/2023 numac 2023200746 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4400 Flémalle. - Erratum
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