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9 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant flamand

Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ;

Considérant le PGUI, soumis par le Gouverneur de la province du Brabant flamand, Arrête : Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2022.

A. VERLINDEN