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M.B. Index des textes publiés le 13 février 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022042867 source service public federal interieur Ordres nationaux PALAIS Par arrêté royal du 25 avril 2022, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont attribuées à Mme Hilde CARDOEN, Lingère principale au Palais Royal. Par arrêtés royaux du 20 octobre 2022 sont accordées les promotio Ordre de Léopold Grand Officier Monsieur Johan, Joseph, Clara BAERT, Président de Chambre au (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022034246 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 novembre 2022, Madame Alicia SPITAELS, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 13/02/2023 numac 2022042953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022034805 source service public federal finances Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 novembre 2022 à Monsieur Hans VANMEENEN, agent de Service Public Fédéral Finance dans la classe A3 avec le titre Monsieur Hans VANMEENEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022043076 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 25 avril 2022, le mandat de Madame Maria DE STERCK en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police HAMME-WAASMUNSTER est renouvelé pour un terme type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022043251 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Benjamin Bera, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Finances, à partir du 1 er décembr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 13/02/2023 numac 2022042954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 13/02/2023 numac 2022043316 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à l'association « ORBIT ASBL », pour l'année budgétaire 2022 dans le cadre des mesures fédérales du Plan d'action National contre le Racisme type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022043398 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Madame Stéphanie Vanden Abeele, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Finances, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022043399 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Said BOUGHLALA, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Finances, à partir du 1 er décemb Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022205353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 octobre 2022, la date de promotion à la classe A3 de M. Frank DEHASQUE est modifiée en 1 er juin 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022205484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 octobre 2022 madame Caroline DE SADELEER, attaché classe A1, est promue à la classe A2, à partir du 1 er mai 2022. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut ê type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022205486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 octobre 2022 monsieur Christophe PAUWELS, attaché classe A1, est promue à la classe A2, à partir du 1 er mai 2022. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut ê type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022205483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 octobre 2022 madame Ann COENEN, attaché classe A1, est promue à la classe A2, à partir du 1 er mai 2022. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022205485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 octobre 2022 monsieur Jan GIJBELS, attaché classe A1, est promue à la classe A2, à partir du 1 er mai 2022. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être sou type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022206388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 novembre 2022 Mme Ingrid ABRAHAM, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale, à partir du 1 novembre 2022. Un recours en annulation de l'acte pr type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022206391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 novembre 2022 monsieur Maarten MERTENS, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général, à partir du 1 novembre 2022. Un recours en annulation de l'acte type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022205925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 octobre 2022 monsieur Hans VREBOSCH, attaché classe A1, est promue à la classe A2, à partir du 1 er mai 2022. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022205488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 octobre 2022 monsieur Michel ROULET, attaché classe A1, est promue à la classe A2, à partir du 1 er mai 2022. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être s type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022207011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Retrait pension Par arrêté royal du 8 janvier 2023 l'arrêté royal du 12 juillet 2022 par lequel démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Stany CHIGOHO KALIMO, attaché classe A2, à partir du 1 er décemb type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022207318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 janvier 2023 démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Stany CHIGOHO KALIMO, attaché classe A2, à partir du 1 er février 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022207317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 15 janvier 2023 Madame Manon VANQUELEFF, attachée classe A1 à l'ONSS, est transférée au SPF Emploi, Travail et concertation sociale, à partir du 15 décembre 2022, avec prise de rang au 15 septembre 2022 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023020010 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2023, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Van Den Bosch, L., licenciée master en droit, notaire associée à la rési type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023030142 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 décembre 2022 Monsieur Viaene, Keanu Christiaan Yvette, né à Gand le 27 janvier 2000, y demeurant, est autorisé à substituer à son nom celui de "Wulleput". Par arrêté royal du Par arrêté royal du 22 décembre 2022 Mademoiselle Winters, Kaila Maria Dominique, née à Saint-Trond(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023030138 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 décembre 2022 Madame D'haese, Vanessa Jacky Popo, née à Boom le 13 juillet 1984, demeurant à Anvers, est autorisée à substituer à son nom celui de "Van Landeghem". Par arrêté r Par arrêté royal du 22 décembre 2022 Monsieur Kinnaer, Renzo, né à Tirlemont le 2 mars 2003, demeur(...) type arrêté royal prom. 29/01/2023 pub. 13/02/2023 numac 2023200103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023040276 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires, bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2013 Il s'agit de missions en matière de contrôle et de certification, comme prévu dans les lois et arrê(...) type arrêté royal prom. 29/01/2023 pub. 13/02/2023 numac 2023200104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la procédure d'information et de consultation du conseil d'entreprise en cas d'externalisation et de délocalisation d'activités (1) type arrêté royal prom. 29/01/2023 pub. 13/02/2023 numac 2023200105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'exécution de l'accord cadre intersectoriel concernant le travail à domicile/télétravail type arrêté royal prom. 29/01/2023 pub. 13/02/2023 numac 2023200158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 29/01/2023 pub. 13/02/2023 numac 2023200108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 13/02/2023 numac 2023200819 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'une vice-présidente du Conseil supérieur national des Personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2022 pub. 13/02/2023 numac 2022043061 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 13/02/2023 numac 2023010085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de vingt-six sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces vingt-six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 13/02/2023 numac 2023040218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'autorité sectorielle pour le secteur de l'énergie dans le cadre de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 13/02/2023 numac 2023200590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 027 et 058 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 13/02/2023 numac 2023200591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 057, 060, 061 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 21/04/2022 pub. 13/02/2023 numac 2023200592 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044, 045 et 049 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

ordonnance

type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 13/02/2023 numac 2022043280 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au subventionnement des projets favorisant l'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/12/2022 pub. 13/02/2023 numac 2022043320 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/2687 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2022 pub. 13/02/2023 numac 2022043283 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de la plateforme d'avis en matière de stationnement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/12/2022 pub. 13/02/2023 numac 2022043321 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/2685 du collège de la commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/12/2022 pub. 13/02/2023 numac 2023015121 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/2686 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2022 pub. 13/02/2023 numac 2023010167 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière pour ce qui concerne le statut administratif et pécuniaire des agents

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 13/02/2023 numac 2023030237 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2018 portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale, en ce qui concerne le paiement de l'augmentation unique du supplément social

liste

type liste prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200532 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de données (niveau A1), francophones, pour perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ261 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2023 inclus via www.talent.brussels La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200427 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dirigeants Opérationnéls (niveau A2) néerlandophones pour l' Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200585 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Responsables Régie (niveau A1), francophones, pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ311 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/02/2023 inclus via www.talent.brussels. (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200601 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de facilitateurs du gestion (niveau A2), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : MFG23002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be La (...) type liste prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200600 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Facilitateurs du gestion (niveau A2) néerlandophones pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : MNG23005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200649 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteurs financiers (niveau A1) néerlandophones pour l' OCM. - Numéro de sélection : ANG23042 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fo(...) Une liste de lauréats valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200659 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants recrutement et sélection (niveau A1) **** pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****23029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2023 inclus via ****.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200651 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de coordinateur pour le service Simplification administrative (niveau A4) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : MFG23003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2023 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200663 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23065 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descript(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200711 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Assistants sociaux (m/f/x) (niveau B) francophones pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG23016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be. (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200712 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Assistants sociaux (m/f/x) (niveau B) francophones pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG23028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be. Une(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200744 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants sociaux chargés de l'évaluation du handicap francophones pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG23017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2023 inclus via www.travailler(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200800 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs environnemental (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23024 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2023 inclus via www.selor.be. La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200825 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Assistant en laboratoire (niveau C) francophones pour BRUCEFO. - Numéro de sélection : REQ280 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de fonctio(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200801 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires fonctionnels - Analystes d'affaires (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23075 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2023 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200842 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business analysts (niveau A2) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23031 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fon(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023030268 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 21/12/2022, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de : Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilie(...) type autorisation prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200683 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Coordinateurs Front Office Permis (niveau A1) francophones pour urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ332 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/2023 inclus via www.talent.brussels. La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023010075 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant à la Convention nationale du 12 décembre 2019 entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 3 février 2023. - Notification point 8 CONCERNE : MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE N° notification : 2023A70720.009 NOTIFICATION Le Conseil appr(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200353 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL665251 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200357 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL706458 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200355 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL706338 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200354 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689383 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200359 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL706819 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200360 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL707488 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200362 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL707761 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200358 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL706668 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200365 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL708046 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200363 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL707488 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200364 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL707771 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200366 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL708642 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200573 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Binche votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2022. CELLES CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200574 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville d'Ath votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2022. BERNISSART. - Un arrêt BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 3(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200709 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Promotions. - Pensions 2022 Nominations Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège du Collège de la Commission communautaire française du 20 janvier 2022, Monsi(...)

erratum

type erratum prom. 09/12/2022 pub. 13/02/2023 numac 2023200746 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4400 Flémalle. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2022206592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2022, M. Joep VANDERBEKE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3, au titre d'adviseur, à partir du 15 octobre 2022 et avec prise de rang au 15 octobre 2021.

document

type document prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023040219 source service public de wallonie Décisions du Comité d'aménagement foncier « ERNEUVILLE » arrêtant le plan d'aménagement foncier « ERNEUVILLE » Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200612 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de dossiers médicaux (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG23055 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200735 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Juristes rédacteurs et gestionnaires de contentieux (niveau A1), francophones, pour Bruxelles Economie et Emploi (SPRB). - Numéro de sélection : REQ269 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2023 inc(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200797 source service public federal strategie et appui Résultat du screening générique accession niveau C (niveau C), néerlandophones, pour tous les départements fédéraux. - Numéro de sélection : BNG22249 Ladite sélection a été clôturée le 06/02/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 38.(...) La liste est valable indéfiniment. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présenta(...) type document prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200760 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs d'équipe logistique (niveau A1), francophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : AFG22388 Ladite sélection a été clôturée le 03/02/2023. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 13/02/2023 numac 2023200798 source service public federal strategie et appui Résultat de la sreening générique pour l'accession niveau B (niveau B), néerlandophones, pour tous les départements fédéraux. - Numéro de sélection : BNG22248 Ladite sélection a été clôturée le 06/02/2023. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable indéfiniment. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présenta(...)
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