20 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de vingt-six sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces vingt-six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés CLAESSENS, IDE BART, DE KOKER, BOOMKWEKERIJ VAN DER EECKEN, VAN DEN BERGH DANNY, WOUTERS, VAN THOURNOUT, VANHEVEL-JOMIVAN, PHILIPS - DENOO, VROMMAN, VANACKER, HAEST, DE GROOTE - POPPE, VAN LANDSCHOOT VERSTRAETE, DUMORTIER, CAROLINE DEPESTELE, VAN LAERHOVEN - PEETERS, VAN LOOVEREN, VERMAPA - MAES, VAN LANDSCHOOT, UYTDEWILLIGEN-COX, VAN DE VEIRE, BROUWERIJHOF, DEMEULENAERE, VERCAUTEREN MARCEL et DE MIEKESHOEVE sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2022, la société suivante :

AGRRO VUERENKOUTER CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0725.620.871

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2022, les sociétés suivantes :

IDE BART CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0501.637.082

DE KOKER CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0896.173.201

BOOMKWEKERIJ VAN DER EECKEN CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0838.164.231

VAN DEN BERGH DANNY CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0888.835.150

WOUTERS CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0886.914.550

VAN THOURNOUT CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0717.855.527

VANHEVEL-JOMIVAN VOF

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0821.677.991

PHILIPS - DENOO CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0845.844.057

VROMMAN CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0817.063.761

DEBLAUWE CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0841.045.725

GESTELHOEVE CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0861.571.321

DE GROOTE - POPPE VOF

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0825.396.556

VAN LANDSCHOOT VERSTRAETE CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0895.776.786

DUMORTIER CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0842.248.030

CAROLINE DEPESTELE CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0474.495.690

ONDERSEEL CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0560.680.487

VAN LOOVEREN CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0896.883.279

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2023, les sociétés suivantes :

VERMAPA - MAES CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0863.405.017

LETTENBURGH CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0722.856.767

UYTDEWILLIGEN-COX CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0840.050.781

VAN DE VEIRE CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0566.898.187

BROUWERIJHOF CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0891.700.016

DEMEULENAERE CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0693.864.556

VERCAUTEREN CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0876.804.081

DE MIEKESHOEVE CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0844.073.412

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 5.La société mentionnée à l'article 1er est retirée, avec effet au 1er novembre 2022, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 6.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec effet au 1er décembre 2022, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 7.Les sociétés mentionnées à l'article 3 sont retirées, avec effet au 1er janvier 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 20 janvier 2023.

P.-Y. DERMAGNE