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M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023031353 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats type arrêté royal prom. 20/01/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023045511 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 26/01/2023 numac 2022040177 source autorite flamande Arrêté ministériel portant deuxième prolongation d'une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 09/02/2023 numac 2023010083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 09/02/2023 numac 2023010092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 09/02/2023 numac 2023010086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 09/02/2023 numac 2023040222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 13/02/2023 numac 2023010085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de vingt-six sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces vingt-six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 13/02/2023 numac 2023040218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'autorité sectorielle pour le secteur de l'énergie dans le cadre de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023040244 source service public federal interieur Arrêté ministeriel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2022

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 02/03/2023 numac 2023015229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 08/03/2023 numac 2023030566 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la qualité, la quantité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 08/03/2023 numac 2023040838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions minimales du statut du personnel des administrations locales et provinciales type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 22/02/2023 numac 2023040345 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en raison de la réorganisation du Service flamand des Impôts et réglant l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2022 modifiant le décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield, le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, le décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand et le Code flamand du Logement de 2021 du 17 juillet 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023030496 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés en matière de suppression de la distinction entre centres de soins résidentiels et centres de soins résidentiels bénéficiant d'un agrément supplémentaire en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 17/04/2023 numac 2023015107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023015169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums, en ce qui concerne la détermination des priorités lors de l'octroi de subsides éventuels type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023015180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande, en ce qui concerne la subvention des maisons de soins psychiatriques pour l'année 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023015194 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence « Vlaamse Belastingdienst » et l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040660 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023040921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue De Oostelijke Mark type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023040905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le Polder de Battenbroek type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023040933 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023041118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard à partir de l'année scolaire 2023-2024

circulaire

type circulaire prom. 20/01/2023 pub. 24/01/2023 numac 2023030134 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 712. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel 2023 et 2024

avenant

type avenant prom. 20/01/2023 pub. 01/02/2023 numac 2023040129 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant à la convention entre les sages-femmes et les organismes assureurs. - Notification point 12 type avenant prom. 20/01/2023 pub. 03/02/2023 numac 2023040130 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant à la convention entre les praticiens de l'art infirmier et les organismes assureurs. - Notification point 14

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023040526 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble situés à 4650 Herve
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