publié le 09 février 2023
Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023010092
- pub.
- 09/02/2023
- prom.
- 20/01/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2022, les sociétés coopératives suivantes :
Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2023, les sociétés coopératives suivantes :
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 20 janvier 2023.
P.-Y. DERMAGNE