Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 9 février 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. 11/02/2019 pub. 09/02/2023 numac 2022043039 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en ce qui concerne l'automatisation du titre exécutoire. - Traduction allemande type loi prom. 20/07/2022 pub. 09/02/2023 numac 2022043040 source service public federal interieur Loi concernant la modification de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries en vue de légaliser les tombolas et loteries locales. - Traduction allemande type loi prom. 28/11/2018 pub. 09/02/2023 numac 2022043041 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules. - Traduction allemande type loi prom. 30/07/2018 pub. 09/02/2023 numac 2022043042 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de modifier le cadre légal pour la réserve stratégique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 09/02/2023 numac 2022042849 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux professions d'orthoptiste et d'optométriste type arrêté royal prom. 16/02/2022 pub. 09/02/2023 numac 2022043038 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 555/10, § 2, alinéa 2, du Code judiciaire relatif à l'accès aux données contenues dans le registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 09/02/2023 numac 2022204778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnisation pour intervention dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 09/02/2023 numac 2022204807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'éco-chèques (1) type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 09/02/2023 numac 2022204828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'introduction de jours de vacances supplémentaires pour des travailleurs âgés type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 09/02/2023 numac 2022204826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 09/02/2023 numac 2022204797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023010079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A324-4473 Par arrêté royal du 19 janvier 2023, est octroyée une déclaration d'utilité publique pour l'établissement et l'exploitation d'installations de transport de gaz naturel type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 09/02/2023 numac 2023015123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal du 26 janvier 2023 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2023030070 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 177.000 EUR à la Commune de Molenbeek en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2023030069 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 2.270.000 EUR à la Commune d'Uccle en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023030178 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 aout 2022, Madame Marieke DE VREESE, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, avec le titre d'Attaché au FOD Financiën dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à p Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2023030159 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 09/02/2023 numac 2023010083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 31/01/2023 pub. 09/02/2023 numac 2023015111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Formalis type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 09/02/2023 numac 2023010092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 09/02/2023 numac 2023010086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2023030281 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 09/02/2023 numac 2023040222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023030405 source service public regional bruxelles fonction publique Démission Par arrêté ministériel du 6 janvier 2023, démission volontaire est accordée à Madame Pauline BASTIAENSSENS de ses fonctions d'attachée auprès du Service Public Régional Bruxelles Fonction publique le 6 janvier 2023 au soir. type arrêté ministériel prom. 25/03/2022 pub. 09/02/2023 numac 2023200566 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 097 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 25/03/2022 pub. 09/02/2023 numac 2023200565 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092, 093 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 31/03/2022 pub. 09/02/2023 numac 2023200567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 31/03/2022 pub. 09/02/2023 numac 2023200568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2022206663 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 95/2022 du 7 juillet 2022 Numéro du rôle : 7765 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 4 et 5 de la loi du 10 mai 2007 « tendant à lutter contre certaines formes de discrimination », les articles La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2022205255 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 64/2022 du 12 mai 2022 Numéro du rôle : 7582 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 2.6.4, 2.6.10 et 2.6.15 du Code flamand de l'aménagement du territoire, posées par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges M. Pâq(...)

décret

type décret prom. 21/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2023200678 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/09/2021 pub. 09/02/2023 numac 2022043057 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de 6 mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2023030132 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2023030133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2021 octroyant une subvention de projet pour l'exemption du droit d'inscription d'apprenants domiciliés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui suivent la formation NT2 degré-guide 1 ou degré-guide 2 dans un lieu des cours situé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/01/2023 pub. 09/02/2023 numac 2023040075 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2023 pub. 09/02/2023 numac 2023040404 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb et de pyrite de Villers-en-Fagne type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2023040424 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2023 pub. 09/02/2023 numac 2023040432 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2023040425 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2022 portant exécution des articles 4/4, § 2, et 35 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023040377 source region de bruxelles-capitale Commune de Evere. - Modification partielle du plan particulier d'affectation du sol n° 101 « Stroobants-Picardie ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26/01/23 approuve la modification partielle du Pla Le PPAS modificatif n° 101 « Stroobants-Picardie » de la Commune de Evere est composé : d'un plan d(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023040376 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par les Iles Salomon Le 26 janvier 2023 a été déposé auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Comme(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son Annexe sont en(...)

avis

type avis prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023015130 source service public federal finances Avis aux Services publiques Conformément à l'article 327, § 1 er du Code des impôts sur les revenus 1(...) Sont concernés en tant que « services publics » : les services administratifs de l'Etat, les admini(...) type avis prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200658 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 janvier 2023 et parvenue au greffe le 10 janvier 2023, Danielle Domb a introduit un recours en annulatio b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 janvier 2023 et parvenue (...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200004 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention - Chefs du service interne pour la prévention et la protection au travail (niveau A3) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22357 Ladite sélection(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200408 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires qualité des données de la BCE A2 (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG22240 Ladite sélection a été clôturée le (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200705 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Architectes/ingénieurs construction (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23068 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/02/2023 inclus via www.travailler(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200684 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants recrutement et sélection (niveau A1) **** pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****23029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2023 inclus via ****.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023040479 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Désignation. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 03 février 2023, page 19180, concernant la désignation de magistrats, les mots « M. Colson V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est désign

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200332 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT000468 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200333 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT026558 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200337 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017619 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200335 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT027268 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200334 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT026559 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200336 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017597 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200338 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017624 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200340 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017642 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200339 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017632 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200341 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017643 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200569 source service public de wallonie Pouvoirs locaux IDELUX Environnement. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2023 annule la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le Directeur général de IDELUX Environnement approuve les conditions et le mode de passation du marché publi type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200570 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Attert voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2022. BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2022043491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2022, Monsieur Bryan POELMAN est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique françai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023030413 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de candidats-magistrats . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désign(...) L'examen d'aptitude professionnelle vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à ****(...)

document

type document prom. 23/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2022043427 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant subdélégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement type document prom. 23/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2022043429 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi d'une allocation de loyer type document prom. 23/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2022043428 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés type document prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200302 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. Attachés soutien au management pour le tribunal de première instance de Flandre- Orientale (m/f/x). - BNG23004 Les collaborateurs rentrant dans l(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 23 Février 2023. Pour tout renseignement complément(...) type document prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200289 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de dossiers (niveau B) néerlandophones pour Agence Fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG22429 Ladite sélection a été clôturée le 15/12/2022. Le nombre d(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est v(...) type document prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200491 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Supply Chain Officers pour le service d'appui des cours et tribunaux (m/f/x) (niveau A1) néerlandophonespour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23040 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200582 source service public de wallonie Environnement Un acte du 18 janvier 2023 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 janvier 2023, la société ATME SARL pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - Fora(...) - Reconnaissance géologique et prospection - Implantation de piézomètres Cet agrément porte(...) type document prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200645 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants (m/f/x) au greffe du tribunal de première instance du Brabant wallon. - Numéro de sélection : BFG23008 Les collaborateurs rent(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 23/02/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200636 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de projet gestion de connaissances et Change Management (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22352 Ladite sélection a été clôturée le (...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique(...) type document prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200635 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparative néerlandophone(s) d'accession au niveau A (3 e série) pour Fedris. - Numéros de sélection : BNG22273 - BNG22274 - BNG22275 - BNG22273 - Attachés Gestion des salaires (m/f/x). Le nombre de lau(...) - BNG22274 - Attachés Gestion des paiements Beleesi (m/f/x). Le nombre de lauréats s'élève à 1.(...) type document prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200647 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Assistants gestionnaires des infrastructures militaires (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2023 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200653 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' attachés Budget et Logistique (niveau A1) francophones pour le Service d'appui du Collège des cours et tribunaux (Ordre judiciaire). - Numéro de sélection : AFG23033 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200679 source service public federal strategie et appui SPF BOSA . Résultat de la sélection comparative de Techniciens forestiers (m/f/x) (niveau D) germanophones pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélec(...) Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste (...) type document prom. -- pub. 09/02/2023 numac 2023200756 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs de prison (niveau A2) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22307 Ladite sélection a été clôturée le 02/02/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 17. La liste(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
^