21 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 3° ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, modifié par les arrêtés ministériels du 17 août 2010, du 9 septembre 2010, du 4 avril 2011, du 20 juillet 2012, 4 juillet 2013, du 4 juin 2015 et du 24 juillet 2015;

Vu liste double présentée par le directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie le 24 octobre 2022, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, modifié par l'arrêté ministériel du 17 août 2010, du 9 septembre 2010, du 4 avril 2011, du 20 juillet 2012, du 4 juillet 2013 et du 4 juin 2015; le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° en qualité d'experts scientifiques externes à l'établissement pour une période de quatre ans : - Mme Sophie ANDRE, professeur à l'Université de Liège; - M. Willy LAMBERT, professeur à l'Université de Gand ».

Art. 2.Le mandat des experts scientifiques externes à l'établissement, membres du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, tel qu'il était composé par arrêté ministériel du 20 juillet 2012 est prolongé pour la période du 7 septembre 2016 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 2022.

V. VAN QUICKENBORNE