publié le 22 septembre 2023
Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats. - Avis rectificatif
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2023045511
- pub.
- 22/09/2023
- prom.
- 20/01/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
20 JANVIER 2023. - Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats. - Avis rectificatif
La publication au Moniteur belge n° 186 du 5 juillet 2023, page 58630, doit être considérée comme inexistante car elle résulte d'une erreur administrative. En effet, l'arrêté royal a été publié, alors qu'il existait seulement à l'état de projet.