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M.B. Index des textes publiés le 22 septembre 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023044609 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour les mandats de membre du Conseil central de surveillance pénitentiaire A l'exception d'un mandat de membre francophone et d'un mandat de membre néerlandophone, la Chambre des représentants doit, conformément à la décision Composition Conformément à l'article 24 de la loi du 12 janvier 2005 concernant l'administration(...) type loi prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023044888 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour les mandats de membre suppléant de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie Les membres effectifs de la Commission fédérale de contrôle et d'évalu Conformément aux décisions des séances plénières des 9 février 2023 et 21 septembre 2023, la Chambr(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023010265 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Tom DE SAVEUR est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police ZOTTEGEM/HERZELE/SINT-LIEVENS- type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023015370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la composition du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés" type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023015377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023020071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 23 octobre 2008 concernant la prime syndicale dans la Communauté germanophone (1) type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023020080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la liaison des salaires du personnel roulant à la classification des fonctions telle que fixée dans la convention collective de travail du 19 juin 2014 relative à la classification des fonctions du personnel roulant des entreprises dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers et aux dispositions des conditions de travail du personnel roulant (1) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023042096 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 avril 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2023 à Monsieur Danny DAELMAN, agent de l'Etat au Service public Fédérale Stratégie et Appui dans la classe A1 Monsieur Danny DAELMAN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...) type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023042484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023042633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, portant abrogation de la convention collective de travail du 10 octobre 2018 concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023042638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023042532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au transport régulier de passagers dans les eaux intérieures belges type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023043158 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 avril 2023, Monsieur Etienne MORUE, est promu au niveau supérieur dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023044716 source conseil d'etat Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Monsieur Pierre VANDERNOOT, président de chambre au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er septembre 2023. Il est autorisé à porter le titre honorifi type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023044715 source conseil d'etat Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Monsieur Bruno SEUTIN, conseiller d'Etat, est admis à la retraite le 1 er septembre 2023. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023044717 source conseil d'etat Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Monsieur Albert THYS, conseiller d'Etat, est admis à la retraite le 1 er octobre 2023. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à fai type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023044718 source conseil d'etat Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Madame Martine BAGUET, président de chambre au Conseil d'Etat, est admise à la retraite le 1 er octobre 2023. Elle est autorisée à porter le titre honorifique type arrêté royal prom. 19/09/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023044962 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz responsable de la direction du contrôle des prix et des comptes type arrêté royal prom. 19/09/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023044959 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 19/09/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023044961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz responsable de la direction administrative type arrêté royal prom. 19/09/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023044960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du membre du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz responsable de la direction du fonctionnement technique du marché de l'électricité et du gaz type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023045220 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 septembre 2023, - Sont désignées aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers: ? Mme. Dedrie L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers ; ? Mme. Van Hoe - Sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse tribunal de premi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023045307 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 4 septembre 2023, produisant ses effets depuis le 1 er juillet 2023, ast acceptée, à sa demande, la démission de M. Plugers C., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judic Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés ministériels du 6 se(...) type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023045282 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant des règles particulières concernant les marchés publics pour les médicaments biologiques type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023045341 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2022, entrée en vigueur le 30 juin 2023, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Smet D. de ses fonctions de notaire à la résidence de Sint-Gillis-Waas. Il est autorisé à porter le titre honorifi Par arrêté royal du 10 novembre 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son (...) type arrêté royal prom. 20/01/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023045511 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023045344 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 4 septembre 2023 Mme. Van de Velde E., titulaire d'un master en droit, est nommée candidat-huissier de justice pour le rôle linguistique néerlandais. Le recours en annulation des actes précités à portée type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023091308 source service public federal finances Agence Fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soum La liste des indices de référence du mois de août 2023 est composée comme suit : Indice A (certi(...) type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023204363 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023204062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 31 juillet 2023, la fonction de management d'administrateur général adjoint aup(...) type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023202213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, remplaçant la convention collective de travail du 2 décembre 2021 pour la période 2021-2022

décret

type décret prom. 29/06/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023204646 source service public de wallonie Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D.234 du Code wallon de l'Agriculture

ordonnance

type ordonnance prom. 06/07/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023031467 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023015386 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023042775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023042827 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au permis de voies navigables type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023042854 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre d'une subvention au VIB pour la création d'un centre de connaissances et d'une installation de production pilote pour des médicaments biotechnologiques ou des biothérapeutiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023042821 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la transition de la subvention pour un projet innovateur Statut de travailleur salarié de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial vers une subvention réglementée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023043709 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023043708 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023044123 source region de bruxelles-capitale Commune de Evere. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 16 Ter " Bordet", n° 160 "Bordet". - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 approuve l'abroga type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023044124 source region de bruxelles-capitale Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol n° 26 « quartier de la gare du nord ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 approuve l'abrogat Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023044121 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux recours introduits auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par Madame Wivine WAILLIEZ, Monsieur Johan DEVOLDER et Madame Myriam VAN CAMPENHOUT, ainsi que Messieurs Angelo LAURENZANA, Albert SMETS et Tom CARTRYSSE à l'encontre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2022 approuvant la suppression partielle des chemins vicinaux n° 14 et 29, entre la rue des Horticulteurs, la rue du Mont Saint-Alban et la rue Médori, repris à l'atlas des chemins vicinaux de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023045527 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023204653 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 75 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

liste

type liste prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023204419 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs admistratifs communication (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG23413 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/10/2023 inclus via www.travail(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023204439 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de coordinateurs financiers (niveau A2), francophone, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23293 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023204623 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attaché de direction (niveau 1), francophones, pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC23004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023204610 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Juristes (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG23435 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/10/2023 inclus via www.travaillerpour.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023204685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023020107 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24/05/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023044849 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale. - Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle (...) Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 22 juin 2023, le mandat de direct(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023045075 source service public federal justice Ordre judiciaire ERRATUM: Au Moniteur belge du 7 août 2023, page 65854, il convient de lire : « Par arrêté royal du 19 janvier 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appe ERRATUM: Au Moniteur belge du 7 août 2023, page 65856, il convient de lire : « Par arrêté royal (...)

composition

type composition prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023045200 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la composition de la Commission de Recours des jeunes privés de liberté instituée en application de l'article 90 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de La Commission de recours des lieux de privation de liberté des jeunes (ci-après : CdR) lance un app(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023031233 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 25 mai 2023, Madame Corinne DEHART, est nommée agent définitif dans la cl(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023031405 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2022, madame Inne FLIES, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er octobr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023043073 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2023, Madame Delphine RENWART est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 janvier 2023. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023043075 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2023, Madame Joke SMEETS est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1ier mars 2023. Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023044067 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 7 avril 2023 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la nomination de Madame Emmanuelle HEBERT dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023044114 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2023, Madame Evi VROONEN est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Sécurité Sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023045166 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 25 août 2023, Madame Marine DE COCKER, est nommée agent définitif dans la(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023204732 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 septembre 2023, qui produit ses effets le 15 sep Par le même arrêté, M. VAN den ABBEELE Axel est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023204715 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2023 portant démission et nomination d'un président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être tr Par arrêté royal du 30 août 2023, qui produit ses effets le 28 juillet 2023, dans l'article 2, de l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023044607 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour un mandat de membre suppléant néerlandophone du conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains pour la catégorie 'monde judiciaire' Vu qu'aucune candidature n'a (...) Composition du conseil d'administration Le conseil d'administration est composé de douze membres(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023044608 source chambres legislatives, chambre des representants Deuxième appel à candidats pour le mandat de second membre suppléant néerlandophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements Vu qu'aucune candidature n'a été introduite suite à l'appel à candidats précédent, la C(...) Le Comité R se compose de trois membres: un président, un membre francophone et un membre néerlando(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2023 numac 2023045154 source service public federal justice Places vacantes Notaire à la résidence de : - Anderlecht : 1 - Bruxelles (territoire du deuxième canton): 1 Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur belge du 20 juillet 2023. - Gand (terr(...) - Lochristi : 1 (en association) - De Haan : 1 (en association) - Oudenburg : 1 (en associati(...)

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