publié le 22 septembre 2023
Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol n° 26 « quartier de la gare du nord ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 approuve l'abrogat Pour la consultation du tableau, voir image
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol n° 26 « quartier de la gare du nord ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 approuve l'abrogation partielle du Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) n° 26 « Quartier de la Gare du Nord », approuvé par arrêté royal du 17 février 1967.
Pour la consultation du tableau, voir image