publié le 22 septembre 2023
Commune de Evere. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 16 Ter " Bordet", n° 160 "Bordet". - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 approuve l'abroga
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune de Evere. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 16 Ter " Bordet", n° 160 "Bordet". - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 approuve l'abrogation totale des Plans Particuliers d'Affectation du Sol (PPAS) 16 Ter - Bordet et PPAS n° 160 - Bordet, approuvés par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale le 9 juillet 1992 approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale le 9 juillet 1992.