publié le 22 septembre 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 avril 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2023 à Monsieur Danny DAELMAN, agent de l'Etat au Service public Fédérale Stratégie et Appui dans la classe A1 Monsieur Danny DAELMAN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2023042096
- pub.
- 22/09/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 avril 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2023 à Monsieur Danny DAELMAN, agent de l'Etat au Service public Fédérale Stratégie et Appui dans la classe A1 avec le titre d'Attaché.
Monsieur Danny DAELMAN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.