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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 septembre 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 septembre 2023, qui produit ses effets le 15 sep Par le même arrêté, M. VAN den ABBEELE Axel est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commi(...)

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22/09/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 septembre 2023, qui produit ses effets le 15 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PEFEROEN Christophe.

Par le même arrêté, M. VAN den ABBEELE Axel est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission, au titre de représentant du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions avec l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, en remplacement de M. PEFEROEN Christophe, dont il achèvera le mandat.

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