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Arrêté Royal
publié le 22 septembre 2023

Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Monsieur Pierre VANDERNOOT, président de chambre au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er septembre 2023. Il est autorisé à porter le titre honorifi

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22/09/2023
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CONSEIL D'ETAT


Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Monsieur Pierre VANDERNOOT, président de chambre au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1er septembre 2023.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à faire valoir ses droits à une pension de retraite. Il est également admis à l'éméritat.

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