COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale. - Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle (IBFFP - Bruxelles Formation) Par arrêté du 22 juin 2023, le Collège de la Commission communautaire française a chargé Madame Marie Watillon, attachée principale (rang 11) dans les Services du Collège, d'une mission d'intérêt général de deux années prenant cours le 1er juillet 2023 auprès de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle (IBFFP- Bruxelles Formation). Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours prenant cours le lendemain de la présente publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de celles demeurant hors d'Europe.