publié le 22 septembre 2023
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2023 portant démission et nomination d'un président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être tr Par arrêté royal du 30 août 2023, qui produit ses effets le 28 juillet 2023, dans l'article 2, de l(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023204715
- pub.
- 22/09/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2023 portant démission et nomination d'un président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Erratum Par arrêté royal du 30 août 2023, qui produit ses effets le 28 juillet 2023, dans l'article 2, de l'arrêté royal du 11 juillet 2023 portant démission et nomination d'un président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mots « de Gand » doivent être remplacés par les mots « d'Anvers ».