Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 juin 2023, a désigné : ? M. Van Cauteren., vice-président à ce tribunal, au mandat de adjoint de président de division au (...)

source: service public federal justice

numac: 2023045219

pub.: 22/09/2023

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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 juin 2023, a désigné : ? M. Van Cauteren., vice-président à ce tribunal, au mandat de adjoint de président de division au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour une période de trois ans prenant cours le 1er septembre 2023. ? Mme. Vanlouwe M., juge de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, au mandat de adjoint de vice-président du tribunal de première instance Flandre orientale, pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2023.

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