SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Huissier de justice Par arrêté royal du 4 septembre 2023, produisant ses effets depuis le 1er juillet 2023, ast acceptée, à sa demande, la démission de M. Plugers C., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 6 septembre 2023, - l'étude de M. Van Beirs P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est transférée d'Anvers à Malines. - l'étude de M. Theuwis P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est transférée de Maasmechelen à Bree. - l'étude de M. Mathé L., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est transférée de Bree à Maasmechelen. - l'étude de M. Vandemeulebroecke F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est transférée de Gand à Wetteren. - l'étude de M. Aertssen B., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est transférée de Wetteren à Saint-Nicolas. - l'étude de M. Van Overschelde P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est transférée d'Alost à Gand. - l'étude de Mme Oger V., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est transférée de Walcourt à Namur. - l'étude de Mme Thewissen M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est transférée de Namur à Walcourt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).