publié le 22 septembre 2023
Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 7 avril 2023 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la nomination de Madame Emmanuelle HEBERT dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2023044067
- pub.
- 22/09/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 7 avril 2023 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la nomination de Madame Emmanuelle HEBERT dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, la date de nomination est fixée au 25 novembre 2022 en lieu et place du 2 décembre 2022.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.