publié le 22 septembre 2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Environnement
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2023015386
- pub.
- 22/09/2023
- prom.
- 04/05/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Environnement
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'article 40, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant Bruxelles Environnement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et notamment les articles 18 et 19;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2022 de Bruxelles Environnement;
Vu la Circulaire du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043400 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 février 2023;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 9 février 2023;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 9 février 2023 ;
Sur proposition du Ministre chargé de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le plan du personnel de Bruxelles Environnement est fixé comme suit:
Rang
Grade
S + mandataires
C
CA
CE
CR
Total
Rang
Graad
S + mandataires
C
CA
CE
CR
Totaal
A1
ATTACHE
102,3
1
0
316,35
9,5
429,15
A1
ATTACHE
102,3
1
0
316,35
9,5
429,15
INGENIEUR
29,8
0
0
41,3
1
72,1
INGENIEUR
29,8
0
0
41,3
1
72,1
A2
PREMIER ATTACHE
48,6
0
0
0
0
48,6
A2
EERSTE ATTACHE
48,6
0
0
0
0
48,6
PREMIER INGENIEUR
21,5
0
0
0
0
21,5
EERSTE INGENIEUR
21,5
0
0
0
0
21,5
A3
DIRECTEUR
8,8
0
0
0
0
8,8
A3
DIRECTEUR
8,8
0
0
0
0
8,8
INGENIEUR DIRECTEUR
11,8
0
0
0
0
11,8
INGENIEUR DIRECTEUR
11,8
0
0
0
0
11,8
A4
DIRECTEUR-CHEF DE SERVICE
7
0
0
0
0
7
A4
DIRECTEUR DIENSTHOOFD
7
0
0
0
0
7
A4+
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A.I.
1
0
0
0
0
1
A4+
ADJUNCT DIRECTEUR-GENERAAL A.I.
1
0
0
0
0
1
A5
DIRECTEUR GENERAL A.I.
2
0
0
0
0
2
A5
DIRECTEUR-GENERAAL A.I.
2
0
0
0
0
2
B1
ASSISTANT
30
0
0
68,8
2,5
101,3
B1
ASSISTENT
30
0
0
68,8
2,5
101,3
B2
ASSISTANT PRINCIPAL
27,2
0
0
0
0
27,2
B2
EERSTE ASSISTENT
27,2
0
0
0
0
27,2
C1
ADJOINT
41,8
26
1
76
5,6
150,4
C1
ADJUNCT
41,8
26
1
76
5,6
150,4
C2
ADJOINT PRINCIPAL
28
0
0
0
0
28
C2
EERSTE ADJUNCT
28
0
0
0
0
28
D1
COMMIS
57,4
42
0
279,97
2
381,37
D1
KLERK
57,4
42
0
279,97
2
381,37
D2
COMMIS PRINCIPAL
25,3
0
0
0
0
25,3
D2
EERSTE KLERK
25,3
0
0
0
0
25,3
ToT
442,5
69
1
782,42
20,6
1315,52
TOT
442,5
69
1
782,42
20,6
1315,52
Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrats Premier Emploi CBET : Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2022 de Bruxelles-Environnement est abrogé.
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 mai 2023.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre chargé des de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Le Ministre chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, B. CLERFAYT