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M.B. Index des textes promulgués le 4 mai 2023

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loi

type loi prom. 04/05/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023042228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Code de droit économique type loi prom. 04/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023202824 source service public federal securite sociale Loi introduisant une déclaration unique en ce qui concerne la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions complémentaires type loi prom. 04/05/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023042164 source service public federal justice Loi relative au Registre central des interdictions de gérer type loi prom. 04/05/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048088 source service public federal interieur Loi relative au Registre central des interdictions de gérer. - Traduction allemande type loi prom. 04/05/2023 pub. 23/05/2024 numac 2024004274 source service public federal interieur Loi portant insertion du livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Code de droit économique. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023015327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 04/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises type arrêté royal prom. 04/05/2023 pub. 08/06/2023 numac 2023020045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 04/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042586 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2023 une subvention à la MUCF type arrêté royal prom. 04/05/2023 pub. 21/06/2023 numac 2023020077 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2002 fixant l'intervention forfaitaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile et les conditions d'octroi de cette intervention type arrêté royal prom. 04/05/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023042408 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 4 octobre 2001 dressant la liste des biens transférés de Belgacom à l'Etat belge type arrêté royal prom. 04/05/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023042405 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-2 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses relatives au CORONA type arrêté royal prom. 04/05/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023046277 source regie des batiments Arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans le contexte d'un contrat DBFM pour la construction de deux nouveaux établissements pénitentiaires, respectivement à Bourg-Léopold et Vresse-sur-Semois

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023042316 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté ministériel prom. 04/05/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045678 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux type arrêté ministériel prom. 04/05/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023205586 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/05/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023042089 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023202573 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 17/05/2023 numac 2023015312 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la nomination de douze membres du Conseil bruxellois de l'évaluation, de la prospective et de la statistique

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/05/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023042394 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux autres moyens de paiement des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023042504 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Pascale INGELAERE au grade de première attachée auprès du Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine, direction du Patrimoine Culturel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023202976 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2022 portant nomination du président, des deux vice-présidents, ainsi que des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du territoire » type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023202978 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023202977 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023015385 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fiscalité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023015383 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation. - INNOVIRIS type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023020124 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023020128 source service public regional de bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023020131 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023020130 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023020133 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles-Prévention & Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023020134 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023042333 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation et fonctionnement du Service social d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023015386 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 06/02/2024 numac 2024001000 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/05/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023203546 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206507 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 096, 100 et 114 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

accord de coopération

type accord de coopération prom. 04/05/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023044007 source ministere de la communaute francaise, ministere de la communaute germanophone et commission communautaire commune de bruxelles-capitale Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 29 novembre 2018 entre la Communauté française, la commission communautaire commune et la communauté germanophone relatif à l'usage partagé de la plate-forme électronique sécurisée de commande de vaccins et de registre vaccinal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206508 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 098 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

décret

type décret prom. 04/05/2023 pub. 11/03/2024 numac 2024001977 source service public de wallonie Reconnaissance de la sortie du statut de déchet de paillettes en polytéréphtalate d'éthylène , en vue d'une utilisation en plasturgie comme matière première secondaire (plastiques « non-food grade ») sur la base du chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. N° 2022/SSD1/0005. - Extrait
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