REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'article 40, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide Médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043400 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 février 2023;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 3 février 2023;

Sur proposition du Ministre chargé de la Lutte contre l'incendie et de l'aide médicale urgente, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit:

Rang

Grade

Stat / mand.

CTAS

CPE

CBET

YG

CE FA

TOT. Rang

Graad

Stat / mand.

CBSO

SBO

CUTB

YG

CE FA

TOT. A5+

Officier-Chef de service

1

1

A5+

Officier-Chef de service

1

1

A5

Officier Cdt en 2nd

1

1

A5

Officier Cdt en 2nd

1

1

A5

Coordinateur administratif

1

1

A5

Coordinateur administratif

1

1

A4

Officier-chef de département

3

3

A4

Officier-chef de département

3

3

A4

Directeur-Chef de service

2

2

A4

Directeur-Chef de service

2

2

A3

Colonel

10

10

A3

Colonel

10

10

A3

Directeur

5

1

6

A3

Directeur

5

1

6

A2

Major

20

20

A2

Major

20

20

A220

Conseiller-expert

3

2

5

A220

Conseiller-expert

3

2

5

A2

Premier Attaché

8

1

9

A2

Premier Attaché

8

1

9

A1

Capitaine

24

24

A1

Capitaine

24

24

A1

Attaché

13

21

32

A1

Attaché

13

21

32

B2

Assistant Principal

8

8

B2

Assistant Principal

8

8

B1

Assistant

18

5

21

42

B1

Assistant

18

5

21

42

C2

Adjudant

37

37

C2

Adjudant

37

37

C2

Adjoint Principal

5

5

10

C2

Adjoint Principal

5

5

10

C1

Sergent Major

77

77

C1

Sergent Major

77

77

C1

Sergent

95

95

C1

Sergent

95

95

C1

Adjoint

21

31

63

115

C1

Adjoint

21

31

63

115

D2

Caporal

656

656

D2

Caporal

656

656

D2

Commis principal

2

2

D2

Commis principal

2

2

D1

Sapeur-pompier qualifié

165

165

D1

Sapeur-pompier qualifié

165

165

D1

Sapeur-pompier

85

89

D1

Sapeur-pompier

85

89

D1

Commis

1

4

40

45

D1

Commis

1

4

40

45

Total

1261

49

0

145

0

0

1455

Totaal

1261

49

0

145

0

0

1455

Stat. et mand.: statutaires et mandataires CTAS: Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE: Contrats Premier Emploi CBET: Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles- Capitale est abrogé.

Art. 3.Le Ministre en charge de la lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale Urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional;

R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ .