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M.B. Index des textes publiés le 26 juillet 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023031472 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les affaires relevant d'un intérêt public supérieur et les possibles mesures organisationnelles de ces affaires au sens de l'article 101/1, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023041678 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2023 démission honorable de ses fonctions, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public, est accordée à la date du 1 er Conformément au type arrêté royal prom. 29/06/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023042862 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la non-activité préalable à la pension type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023042924 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023043851 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023043917 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déclaration de revenus visée à l'article 242, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023043960 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 juin 2023: ?M. Warnier A., greffier au tribunal du travail du Hainaut, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance francophone de Bruxelles type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023043989 source service public federal finances Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023043468 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 20 juin 2023 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novemb(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023043483 source service public federal justice Ordre judiciaire Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 20 juin 2023 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novemb(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023043957 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 juillet 2023, Mme Barroso Ferreira Garrido S., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon. Le présent arrêté entre en vigue Par arrêtés ministériels du 6 juillet 2023 -sont temporairement déléguées aux fonctions de greff(...) type arrêté ministériel prom. 11/04/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023203745 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant un agent chargé de rechercher et de constater, en qualité d'officier de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 11/04/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023203746 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023015313 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 164/2022 du 15 décembre 2022 Numéro du rôle : 7495 En cause : la question préjudicielle relative aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, posée par le Tribunal de premièr La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023041983 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 161/2022 du 8 décembre 2022 Numéro du rôle : 7601 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 186, § 1 er , alinéa 7, du Code judiciaire, posées par le Conseil d'Etat. La Cour constitut composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Giet, J. Moerman, D. Pieters, E. (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023020131 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023031076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 mai 2019 portant la capitainerie de port

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023043263 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de gestion de l'eau pour la période 2022-2027

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023043561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route et l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2010 fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier

avis

type avis prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023043331 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur P. VANHOUTTE et madame L. PHILIPPON ont sollicité l'annulation de l'arrê Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.264/XIII-10.044. Pour le Greffier en (...)

loi

type loi prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023031306 source parlement wallon RC4glement du Parlement wallon du 25 avril 2018 fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon Article 1 er . Le présent règlement est pris en application de (...) Art. 2. Conformément à l'article 31 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/05/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023203546 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023203582 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2023 approuve la délibération du 27 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de l'approbation de la charte informatique annexée au règlement de travail. GOUVY. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023203661 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 approuve la délibération du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, une taxe sur la délivrance de sacs poubelles pour les exercices 2021 à 2025. BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 approuve la délibération du 20 décembre 202(...)

communication

type communication prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023203689 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chargés de communication externe et contacts avec la presse (niveau A1), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé. - Numéro de sélection : AFG23146 Ladite sélectio(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023041677 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2023, Madame Gitte BIJNENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 décembre 2022. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023041697 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2023, Monsieur Gertjan BOULET, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 janvier 2023. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023042669 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 avril 2023, Monsieur Karim GERARD est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023203763 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 5 juillet 2023, Mme Lavinia VIDONI est nommée en qualité d'expert technique (in(...)

document

type document prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023203550 source service public federal strategie et appui Sélection du Médiateur/Médiatrice Francophone pour le Service de médiation de l'énergie. - Numéro de sélection : AFE23704 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/08/2023 via travaillerpour.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023203695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des tuileries Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge: Membres effectifs: MM.: type document prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023203799 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' assistants de surveillance pénitentiaire et assistants de sécurité - Termonde (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23145 Ladite sélection a été clôturée le 10(...) Le nombre de lauréats s'élève à 30. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique(...) type document prom. -- pub. 26/07/2023 numac 2023203815 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Capitaines (niveau A1) francophones pour Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ327 Ladite sélection a été clôturée le 04/07/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 2 ans.
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