SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2023 approuve la délibération du 27 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de l'approbation de la charte informatique annexée au règlement de travail.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Bertogne votés en séance du conseil communal en date du 16 mai 2023.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Gouvy votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2023.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Habay votés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2023.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2023 approuve la délibération du 24 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Herbeumont décide des conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent-fossoyeur à temps plein, sous statut APE, à l'échelle D2.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2023 approuve la délibération du 8 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de la modification de l'article 59 du statut pécuniaire du personnel, relatif aux frais de parcours.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2023.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour pour l'exercice 2023 de la Commune de Rouvroy votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2023.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2023 approuve, à l'exception de la mention « ou tout autre bachelier et pouvoir justifier au minimum d'un an d'expérience », la délibération du 16 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide des conditions d'engagement d'un employé administratif/technique pour le service eau, à temps plein, à durée indéterminée, sous statut APE, à l'échelle B1.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2023 approuve, à l'exception de la mention « ou d'un autre bachelier mais justifier au minimum d'un an d'expérience au sein d'un service similaire », la délibération du 16 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide des conditions d'engagement d'un agent administratif pour le service ressources humaines, à temps plein, à durée indéterminée, sous statut APE, à l'échelle B1.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2023 approuve la délibération du 16 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de la modification de l'article 78 § 2 du statut administratif du personnel, relatif au régime des congés.

SAINT-LEGER(Lux.). - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 réforme les modifications budgétaire n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Saint-Léger(Lux.) votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2023.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de TINTIGNY votés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2023.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 approuve, à l'exception de l'octroi de l'échelle D6, la délibération du 23 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif (h/f), sous statut APE (Aides à la Promotion de l'Emploi) sous contrat à durée déterminée d'un an, renouvelable, pour le service urbanisme.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Vielsalm votés en séance du conseil communal en date du 11 mai 2023.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2023 approuve la délibération du 11 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le statut administratif du personnel communal : article 119 dispense pour don de sang et rendez-vous médicaux.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2023 approuve la délibération du 11 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le règlement de travail : l'article 15, 7° et 9 : dispense pour don de sang et rendez-vous médicaux et annexe 17 : règlement de télétravail.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2023 approuve la délibération du 11 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal : révision des titres-repas (modification de l'article 55bis titres-repas électroniques, du statut pécuniaire du personnel communal).

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2023 approuve la délibération du 11 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Virton décide de la modification du cadre du personnel par l'ajout d'un poste de directeur financier commun à la commune et au CPAS, à raison de 0,75 ETP pour la Ville.