4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19)

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.6.3, § 1er, 4°, inséré par le décret du 29 octobre 2021;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence est motivée par le fait que la Conférence Interministérielle Santé a décidé, le 21 mars 2023, d'une série de recommandations relatives au port de masques buccaux dans le secteur des soins de santé en fonction de la situation épidémiologique; que cette décision a été prise sur base d'avis de plusieurs groupes d'experts, dont le Risk Assessment Group (RAG), le Comité scientifique stratégique, le Conseil Supérieur de la Santé, le Risk Management Group (RMG), et de nombreuses organisations professionnelles du secteur de la santé afin que le port du masque soit suffisamment réaliste et acceptable dans la pratique par les professionnels de la santé; que, dans ces circonstances, l'obligation du port du masque imposée par l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) n'est plus nécessaire; que, dans la mesure où la situation épidémiologique actuelle n'exige plus que le port du masque reste obligatoire dans les établissements de soin, il convient de mettre fin à cette obligation qui engendre des conséquences pénales au plus vite, de sorte que l'adoption du présent arrêté ne souffre aucun délai;

Sur la proposition du Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le chapitre 3 de l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), comportant les articles 5 et 6, est abrogé.

Art. 2.Conformément à l'article 10.6.3, alinéa 4, 3°, du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, le présent arrêté est, dès l'adoption de celui-ci, transmis sans délai au Président du Parlement de la Communauté germanophone.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 23 mars 2023.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 mai 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, A. ANTONIADIS