publié le 26 juillet 2023
Bureau fédéral du Plan Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2023 démission honorable de ses fonctions, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public, est accordée à la date du 1 er Conformément au
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- service public federal chancellerie du premier ministre service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 26/07/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau fédéral du Plan Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2023 démission honorable de ses fonctions, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public, est accordée à la date du 1er mai 2023 à Monsieur Jean-Marc PAUL, premier chargé de mission (membre) au Bureau fédéral du Plan.
Monsieur Jean-Marc PAUL est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.