SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 approuve la délibération du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, une taxe sur la délivrance de sacs poubelles pour les exercices 2021 à 2025.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Beaumont décide, à dater de l'exercice 2023, d'abroger le règlement-taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout, voté en séance du Conseil communal du 29 octobre 2019.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Colfontaine établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 approuve la délibération du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Flobecq établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur l'occupation des salles communales.

GEER. - Un arrêté ministériel du 6 février 2023 approuve la délibération du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Geer établit, pour les exercices 2023 à 2025, à charge de toute personne physique ou morale, ou solidairement, par les membres de toute association exerçant, au 1er janvier de l'exercice, une profession indépendante ou libérale ayant une activité commerciale, industrielle, agricole, financière, artisanale ou de service sur le territoire de la commune, une taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionnent, de 11,00 euros par kilowatt a l'exception des termes « conformément à l'article 298 du Code des impôts sur les revenus 1992 » prévus à l'article 13 alinéa 2 qui ne sont pas approuvés.

MONS. - Un arrêté ministériel du 3 février 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 février 2023 approuve la délibération du 21 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Sprimont établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.