REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 MAI 2023. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux ;

Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée ;

Vu la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 28 ;

Vu l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience ;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'appel à candidatures du 5 juillet 2022, du 29 septembre 2022, du 22 novembre 2022 et du 23 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2021 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience en vue d'étendre le mandat des membres de la commission bruxelloise de l'expérimentation animale à 5 ans, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres suppléants de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale: 1° 5 membres liés à des utilisateurs sur le territoire bruxellois: - Yoni Baert - Sophie Lucas - Solveig Mouterde - Vanessa Depaepe - Sanne Terryn 2° 5 membres non liés à des utilisateurs sur le territoire bruxellois ou qui y sont liés: 3° un représentant de Bruxelles Environnement - Sylvie Straetmans 4° deux membres proposés par le Conseil du bien-être animal bruxellois: Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 04 mai 2023.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, B. CLERFAYT