arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023015384 source service public federal strategie et appui Arrêté royal instaurant un budget mobilité en faveur des titulaires des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et fixant l'âge du départ à la retraite type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023031029 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Monsieur Jeroen RAEDSCHELDERS, est promu par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. 25/05/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023031216 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 24.000 euros à l'asbl « Commission de Litiges Voyages » pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023043102 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant des mandats d'inspecteur d'inspection aéronautique type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023043799 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale, l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023203769 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 9 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démiss(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023010250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose d'un câble maritime EB-2022-0029-A Par arrêté ministeriel du 26 mai 2023 une autorisation est accordée à la Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen, dont le numéro d'entreprise est 0(...) type arrêté ministériel prom. 05/06/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023031349 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées type arrêté ministériel prom. 04/05/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023042316 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023042798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023041605 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en conception numérique en tant que nouvelle formation de Hogeschool PX type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023041659 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023043428 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement wallon

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023044102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles le transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieur est autorisé

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023041524 source region de bruxelles-capitale Contrat de gestion entre le Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2022-2026 1 PREAMBULE - OBJET DU CONTRAT VISION, VALEURS & NATURE DU FONDS Ce contr Le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est une coopérative de droit privé, issue d(...)

circulaire

type circulaire prom. 09/06/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023042817 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 721

liste

type liste prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023203739 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers Intégrité A3 (niveau A3) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23188 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/08/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023203780 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins A3 (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23164 Ladite sélection a été clôturée le 1(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023203777 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Développeurs.net (niveau A2) francophones pour la Sûrété de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23062 Ladite sélection a été clôturée le 12/07/2023. La liste des lauréats, sans classement, est (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023203830 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en Prévention - Médecins du Travail (niveau A3) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23260 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023203837 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Inspecteurs de chantier (niveau B1) néerlandophones pour le Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ468 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/08/2023 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

protocole

type protocole prom. 02/05/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023015366 source service public federal justice et ministere de la communaute francaise Protocole d'accord entre le Service public fédéral Justice et le Ministère de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'une politique culturelle concertée en milieu carcéral

décret

type décret prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023203847 source service public de wallonie Commission d'avis sur les recours en matière d'action sociale et de santé. - Appel à candidatures Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 33 et suivants; Vu le décret du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 visant Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2021 portant désignation de la présidente, d(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023203855 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023, Mme Christelle Surquin, attachée, est désignée pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) du Service interne commun pour la prévention et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023030667 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Madame Steffie DE COCK, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique frança Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023031036 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2023, Monsieur Rémy ROUSSELLE est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 10 janvier 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023030997 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2023, Madame Daphne STREMUS est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1ier janvier 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023203751 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 juillet 2023, qui produit ses effets le 27 janvier 2023, dans l'art type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023203761 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un p Par arrêté royal du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023042785 source comite permanent de controle des services de renseignements et de securite Poste vacant de comptable Recrutement d'un comptable statutaire (niveau A) (m/v/x) Le comité permanent de Contrôle des services de renseignement et de sécurité a pour mission de contrôler la Sûreté de l'**** (****) et le Service Général du Re(...) Le Comité permanent R se compose d'un collège de trois conseillers. Ce collège est assisté dans ses(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023044141 source region de bruxelles-capitale Société du Logement de la Région de ****-****. - **** par mobilité ****- **** de la sélection pour un.e attaché chargé de la communication interne. - direction Personnel et Organisation (rang A1) La sélection, ****(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023043527 source bruxelles environnement Dérogation C2 l'article 15, § 2, 15° de l'arrêté du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - PREAMBULE : Considérant la demande du 5 mai 2023 par laquelle l'asbl Wolu-Animations dont le siè(...) type document prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023203717 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG23166 Ladite sélection a été clôturée le 06/07/2023. Le nom(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 2 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023203675 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Collaborateur administratif (niveau C), néerlandophones, pour SIAMU. - Numéro de sélection : REQ417 Ladite sélection a été clôturée le 10/07/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 9. La lis(...) type document prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023203497 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de dossier Osiris (niveau B) francophones pour Service public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ283 Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2023. Le nombre de lau(...) type document prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de sa publication au sont nommés membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté: 1. en qua(...) type document prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023203728 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Infirmières (niveau B) **** pour les centres fermés de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****23204 Ladite sélection a été clôturée le 05/07/2023. Le nom(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023203788 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Data Analyst (niveau A1), néerlandophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : REQ369 Ladite sélection a été clôturée le 17/07/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est vala(...) type document prom. -- pub. 28/07/2023 numac 2023203851 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des électriciens (niveau C) néerlandophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ENS23287 Ladite sélection a été clôturée le 19/07/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La l(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

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